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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
66235abfaec0e60008fe97c9
19 avril 2024
19 avril 2024
U] épouse [M] C/ SASU EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 19 Avril 2024 à : Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Françoise
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fca66dce2bff8500a7fa6d7
29 octobre 2020
29 octobre 2020
Copie exécutoire délivrée le : la SCP BENICHOU PARA TRIQUET- DUMOULIN LORIN BARON- AVOCATS ASSOCIE S la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61627773a2bc6369e8386d6f
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Formation paritaire d'ANGOULEME, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 20 novembre 2012, APPELANT : Monsieur [A] [F] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] de nationalité Française
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68df5a2c21a269c127203990
2 octobre 2025
2 octobre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162e83d7dc295bdec6a5719
2 décembre 2011
2 décembre 2011
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2011 (n° 293, 17 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c28f01612d969defe97
27 juillet 2023
27 juillet 2023
APPELANT : Monsieur [E] [M] né le 19 Décembre 1966 à [Localité 7] (BELGIQUE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Coralie FOURNIER, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616294d6db5ccebfe3f3a664
25 janvier 2013
25 janvier 2013
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 25 JANVIER 2013 (n° 016, 11 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e40
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Cette dernière prend en charge le coût de fonctionnement (rémunération et frais divers) de l'entité française. M. X... est au fait de cette situation.
Source officielle3ème chambre
68f1cd7f2f77035fb0bf7eb8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
EXPRO, JCP de FOIX 1701317 VETU Compagnie d'assurance [11] C/ L'ETAT FRANCAIS INFIRMATION Grosse délivrée
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
681303646a331c9f4ab39b2a
30 avril 2025
30 avril 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (N°2025/ , 15 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa2251a34ad10008581870
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle insiste sur le fait que le laps de temps de 17 jours entre la convocation et l'entretien préalable lui a causé du stress.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60375c15c32b6c39a9e8b701
3 avril 2015
3 avril 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2015 (n° 2015-94, 15 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre 1-4
64a7aef73bcaf505db69620a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[T] de la proposition indemnitaire de la MSI à savoir : une indemnisation au fur et à mesure de la production des factures acquittées et vérifiées par leurs soins jusqu'à un maximum de 45.000 € (franchise
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685b37e31b7f744449fa
2 novembre 2022
2 novembre 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 (n°166/2022, 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6878871ae2f36c9774d808a4
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Prud'hommes - Formation paritaire [H] BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 06 décembre 2022, APPELANT : Monsieur [N] [G] né le 25 Septembre 1973 à [Localité 9] [H] nationalité Française
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f5edb9a9057d0d27f8
18 mai 2022
18 mai 2022
prud'hommes - formation de départage de BORDEAUX, section Industrie, suivant déclaration d'appel du 24 septembre 2019, APPELANT : Monsieur [W] [M], né le 04 juin 1970 à [Localité 6], de nationalité française
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616290d0e498f0b428bb8355
21 septembre 2012
21 septembre 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2012 (n° 219, 20 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6035da293c883340ba1ed448
12 février 2016
12 février 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 12 FEVRIER 2016 (n°16, 20 pages) Numéro
Source officielleCh. Sociale -Section A
651d02e7fe8d588318c1adb5
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Hélas ceux-ci ferment les yeux, pire ils culpabilisent des agents qui souhaitent continuer à travailler correctement en équipe dans le respect d'autrui ». M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89d06
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Bernard DE LAMY C/ Societe ETS LE STER représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE
Source officiellePage 8 sur 9