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Bertrand LISSARRAGUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SASU RV HUET

Source officielle

Chambre 4-2

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Appel

14 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame

Source officielle

Chambre 4-2

643a423ad83dbd04f5fb2923

Appel

14 avril 2023

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

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Appel

7 septembre 2022

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

63ca430f9066fd7c90fc27ab

Appel

19 janvier 2023

SARL EMT » [Adresse 2] [Adresse 2] n'ayant pas constitué avocat, assigné à personne morale le 18 décembre 2020 ASSOCIATION AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Florence

Source officielle

Chambre 4-2

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Appel

7 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame

Source officielle

1re chambre sociale

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Appel

12 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseiller Madame Caroline CHICLET

Source officielle

Chambre sociale section 3

63d379b6d1bc2605de4b4783

Appel

26 janvier 2023

au barreau de PARIS INTIMEES : S.A.S. [3] [Adresse 2] Représentée par Me Aurélie VIELPEAU, avocat au barreau de CAEN S.A.R.L. [4] [Adresse 10] [Adresse 10] Représentée par Me Florence

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

7 juillet 2015

hospitalier de Doué la Fontaine ; - la maison d'enfants de " La Tremblaye " à Meigné sous Doué (accueil d'enfants polyhandicapés) ; - la maison d'accueil spécialisée « Les Romans » à Saint Hilaire Saint Florent

Source officielle

1ère Chambre section B

68f3229a48e010cf6a8cd5ab

Appel

16 octobre 2025

née le [Date naissance 6] 1968 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 11] Représentés par Me Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS substitué à l'audience par Me [W] HUET

Source officielle

Chambre 4-3

6312eeb62e6a8e4f13ca6069

Appel

22 juillet 2022

Signé par Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Chambre 4-5

651fa4d7c601f08318991450

Appel

5 octobre 2023

MAS CADENET VIEUX Copie exécutoire délivrée le : 05/10/23 à : - Me Amelle GUERCHI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Florence BOYER, avocat au barreau de MARSEILLE

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1ère ch. civile

627ca8ae4781dc057dee7d3d

Appel

11 mai 2022

Saint Aignan 776 route du Stade 27500 BOURNEVILLE SAINTE CROIX représenté et assisté par Me Jean-Marie MALBESIN de la Scp LENGLET, MALBESIN & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Florence

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Chambre civile 1-3

6711fb067603bf88a1884c87

Appel

17 octobre 2024

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 juin 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

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Chambre 4-2

6868b6bd2f06adf21413c3e3

Appel

4 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre M.

Source officielle

Chambre sociale 4-3

686ca6e2ab48d770a9cb5d5e

Appel

7 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

661a20364cfa010008a2d855

Appel

12 avril 2024

Déborah ATTALI, avocat au barreau de PARIS, toque : J014 substitué par Me Audrey TOMASZEWSKI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM DE L'YONNE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florence

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Pôle 6 - Chambre 9

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Appel

16 octobre 2025

toque : P0346 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Madame Florence

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CHAMBRE SOCIALE B

68f3209b79ac4fbe1d8777a1

Appel

17 octobre 2025

barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Louis GAYON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [M] [V] né le 6 Juin 1960 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Florence

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Chambre 4-5

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Appel

23 octobre 2025

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence

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