Albert X... aurait mal pris cette décision, rendue en dernier ressort, et il vient la reprocher à Me Bernard Y..., soutenant qu'il aurait fallu gonfler les demandes, pour éviter la juridiction de proximité

Ils ont ajouté que des gravas et détritus y étaient régulièrement entreposés et qu'il a fallu attendre plus de deux ans avant l'installation d'une boîte aux lettres et d'un interphone.

publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 juillet 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle FALEUR

audience publique, en application des dispositions de l'article 906-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 décembre 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle FALEUR

procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 février 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère faisant fonction de président, et Madame Isabelle FALEUR

des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 novembre 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MELIN, Président, et Madame Isabelle FALEUR

publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle FALEUR

BIAUSQUE SICARD, avocat au barreau de Châlons en champagne DÉBATS : A l'audience publique du 30 mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 mai 2026, prorogé au 04 juin 2026 Madame Isabelle FALEUR

audience publique, en application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 mars 2026, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle FALEUR

BCMO) GRAND PORT MARITIME DE [1] CGEA AGS DE MARSEILLE - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : à :Me Cyril MICHEL Me Frédéric MARCOUYEUX Me Eric SEMELAIGNE Me Nicolas FALQUE

25 à : - Me Diégo DIALLO, avocat au barreau de REIMS - Me Franck MICHELET de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS Le seize janvier deux mille vingt cinq Nous, Madame Isabelle FALEUR

ML COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le dix avril deux mille vingt quatre, Nous, Madame Isabelle FALEUR

Instance de PARIS - RG no 06/6324 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Annie BALAND, Présidente, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Maud FACQUER

Il a fallu organiser aussi des escortes. Il a fallu déposer M. [R] au centre de [Localité 7] et enfin aller à [Localité 6]. Le délai de parcours est raisonnable et acceptable.'

s'ensuit que le préjudice matériel seul indemnisable en relation avec la faute commise par monsieur X... est à fixer en considération des sommes réglées à monsieur X... au titre de ses travaux qu'il a fallu

FRANCE, concluant à la confirmation, demande de condamner l'appelante au paiement de la somme de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Elle expose qu'il a fallu

Mais plus d'un an s'était alors écoulé, car il aura encore fallu attendre le 24 janvier 2002, pour que le dit notaire la convoque pour le 5 mars 2002.

La SARL SORACO soutient qu'il a fallu dans le cadre du nouveau chantier démarré un an plus tard pour le compte du fils, de nouveau évacuer les matériaux installés dans le cadre du premier chantier et procéder