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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Ch. civile et commerciale
67f8a5b9ec820a3a2a05e77c
10 avril 2025
10 avril 2025
et assistée de Me Jean-Marie FEDIDA, avocat au barreau de Paris INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] représentée et assistée par Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf5e
27 novembre 2008
27 novembre 2008
INDUSTRIELLE AUTOMOBILE DE NORMANDIE (SIAN) 116 avenue du Mont Ridoudet 76000 ROUEN prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de Me Emmanuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6688de77676b73dd81b97322
3 juillet 2024
3 juillet 2024
avocat au barreau de PARIS, toque : E0261, avocat plaidant INTIME Monsieur [N] [H] Né le 24/11/1956 à [Localité 5] (Tunisie) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me François- xavier EMMANUELLI
Source officielle8ème chambre
69ce02f7cdc6046d47d2f5cd
1 avril 2026
1 avril 2026
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
635b7194b201587f74be0132
27 octobre 2022
27 octobre 2022
SELARL VESUNNA AVOCATS, avocat au barreau de PERIGUEUX Société AXA FRANCE prise en la personne de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siége [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuelle
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7b7c42a2105dbc59b08
13 juillet 2023
13 juillet 2023
dénommée EGIS BATIMENTS SUD OUEST prise en la personne de ses représentants légaux domicilés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] - [Localité 2] Représentées par Me HAZERA substituant Me Emmanuelle
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
671b354f2edfb0b58c05ea97
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sur appel provoqué de Monsieur [Y] [O] en date du 10.11.2021 Représentée par Me REBY substituant Me Emmanuelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163e0f9925cfde12668377e
12 mai 2010
12 mai 2010
agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 4] représentées par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistées de Me Pascal LEFORT
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65321a3b9e4ea48318f5aa51
19 octobre 2023
19 octobre 2023
GAN ASSURANCES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] représentée par Maître VIEUVILLE substituant Maître Emmanuelle
Source officielleCh. civile et commerciale
68fb977f11af6ba0065f39cb
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SUZHOU BRANCH COMPAHNY (PICC) [Adresse 19] [Adresse 1] [Localité 2] CHINE représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Emmanuel
Source officielle6ème Chambre A
63cf8498a6687f7c904cbb3f
23 janvier 2023
23 janvier 2023
JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
697392b8cdc6046d476efa2d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ADRET Société à responsabilité limitée prise en la personne de son Représentant Légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 25] Représentées par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
635236728c924eadffcc4674
20 octobre 2022
20 octobre 2022
siège social sis [Adresse 5] défendeur à la requête en rectranchement en date du 05.07.22 et défendeur à la requête en réparation d'omission de statuer en date du 15.07.22 Représentée par Me Emmanuelle
Source officielle1ère Chambre
6864bea6f8541312a816c4a0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
aux droits de SNC LAVAL IN dont le siège social est sis [Adresse 8] [Localité 26] ayant pour avocat postulant Me Loïc-Clément DEROUET, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Emmanuelle
Source officielle3ème chambre
64a660aebbd03a05db9654ad
5 juillet 2023
5 juillet 2023
AXA FRANCE VIE [Adresse 8] [Localité 15] Représentée par Me Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat
Source officielleCHAMBRE CIVILE
695f92eecdc6046d479dc4c8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, RCS [Localité 19] n° 542 063 797 [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Emmanuelle
Source officielleCh. civile et commerciale
6618cf1c7935f50008be4529
11 avril 2024
11 avril 2024
ORINOX représentée par la société ORIDIUM [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN,
Source officielleChambre A - Commerciale
6268dd51b6a90a057d2a5a0a
26 avril 2022
26 avril 2022
Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Thierry BOISNARD de la SELARL LEXCAP, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 1380229, substitué à l'audience par Me Sophie BEUCHER et Me Emmanuelle
Source officielleCh. civile et commerciale
69e1c6a9cdc6046d4788e0c8
16 avril 2026
16 avril 2026
d'Evreux du 01 octobre 2019 APPELANTE : Madame [M] [V] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5e1cece1704f574744f
6 avril 2023
6 avril 2023
immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 487 632 002, dont le siège social est situé [Adresse 6] appelant dans la déclaration d'appel du 11.10.2019 Représentée par Me MOGAN substituant Me Emmanuelle
Source officiellePage 8 sur 9