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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd36
18 décembre 2007
18 décembre 2007
procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Claude GRELLIER, Président Monsieur Jacques DEBÛ, Président Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f2
9 juin 2011
9 juin 2011
né le 04 Juillet 1963 à SAINT OMER (62500) demeurant Chez Melle Marjorie A... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93532
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93550
28 septembre 2016
28 septembre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Françoise COAT.
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba63
29 avril 2008
29 avril 2008
Melle Marie Jeanne B... M. Anthony C... M. Stéphane D... M. Dominique E... M. EmmanuelF... Mme Aline G... M. Pierre H... Mme Gabrielle I... M. Maurice J... Mme Stéphanie K...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b553
8 novembre 2007
8 novembre 2007
BARCLAYS BAIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE- CHARDIN- CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean- Emmanuel C
Source officielleChambre Civile
680b18c598bcafcb3a63df97
24 avril 2025
24 avril 2025
[N], Mme [K], la SCI Best Bro, la SCI Bon-Heur, Melle [TT], la SCI JBL Amazonie, la société Mo Immo, la société [CA] [B] Location Immobiliere, M.
Source officielle4e chambre
633bcd079be1eb3e2e926d08
3 octobre 2022
3 octobre 2022
RENOTHERM HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Stéphanie GAUTIER de la SELARL DES DEUX PALAIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38, et Me Saïd MELLA, plaidant,
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880e4
8 juin 2006
8 juin 2006
application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Avril 2006, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc01
7 novembre 2008
7 novembre 2008
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Madame Henriette SCHOENDOERFFER, président, qui a remis la minute à Madame Emmanuelle
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3bdc5b777c909930d9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[J] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS S.C.
Source officielle1ère chambre civile B
60368672213e6529a790a300
13 octobre 2015
13 octobre 2015
[F] [Z] né le [Date naissance 2] 1958 à[Localité 1] Hôtel du centre, [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sylvain BRILLAULT, avocat au barreau de LYON Melle [U] [Z] née le [Date naissance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63cb92e19c02507c9078ddb6
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Melle [M] les avait suivis et avait souhaité dissipé tout malentendu avec M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032e7ddd91f8d5be02fe2a4
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Philippe GLASER, avocat au barreau de PARIS, toque : J010 INTIMÉS - Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] Demeurant : [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd92397
6 mai 2015
6 mai 2015
2010 était de 1 529, 00 euros mois et en juillet 2011, de 1 508, 00 euros mois, - elle déclarait n'avoir aucune charge de loyer ni de crédit en cours pour être hébergée à titre gratuit chez sa fille, Melle
Source officielleChambre 1-5
6346590ec024d1adffef7472
11 octobre 2022
11 octobre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Adresse 2] Chambre 1-5 N° RG 21/17976 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISJG Ordonnance n° 2022/MEE/248 Mme [Y], [M], [D] [C] Représentée par Me
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd53
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le Il Janvier 2007 1 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 MAI 2006, rendue par le Juge de la MEE du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cf2
13 janvier 2016
13 janvier 2016
C/ SA PACIFICA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Melle Patricia X... ... 20230 TALASANI ayant pour avocat Me Pascale PERREIMOND
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93556
28 septembre 2016
28 septembre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Françoise COAT.
Source officielleChambre sociale
64acf3e703c09105db6c0531
7 juillet 2023
7 juillet 2023
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mai 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle
Source officiellePage 8 sur 18