JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : jugement du président du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 11 avril 2023, N°19/01187 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Delphine Duprat

janvier 2006 À l'audience de la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel REJET des de ROUEN, réunie en Chambre du Conseil le 05 janvier 2006 demandes de mise en liberté Monsieur le Conseiller DUPRAY

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER, Présidente de Chambre Mme Isabelle ROBIN, Conseillère Mme Delphine DUPRAT

FAYAT IT prise poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 1] Représentée par Me Philippe DUPRAT de la SCP DAGG, avocat au barreau de

interprétation et la détermination de la portée des Directives européennes 92/49 du 18 Juin 1992 et 92/96 du 10 Novembre 1992 qui sont les textes susceptibles de faire difficulté en l 'espèce; Dès 1984 (Arrêt DUPHAR

NANCY Madame [T], [R], [K] [A], épouse [Z] née le 22 juin 1958 à [Localité 6] (58) domiciliée [Adresse 4] Représentée par Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, substitué par Me Kévin DUPRAT

Le bénéficiaire supportera entièrement les indemnités des deux preneurs en place, à savoir : - Le GAEC Dupré pour les parcelles de vignes, - M.

[H] [K] né le 25 Août 1992 à [Localité 4] UMD [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [6] de [Localité 4] ayant pour avocat désigné Me Nathalie DUPAS

GRENKE LOCATION [Adresse 1] Représentée par Me Morgane DUPRE-BIRKHAHN de la SELARL HARNO & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [O] [T] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité

SECTION CIVILE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2006 APPELANTE: La CAISSE D'EPARGNE DE BASE NORMANDIE 7 rue du Colonel Rémy 14000 CAEN prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER

DE LA RESIDENCE [3], [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS LAMMENAIS ADB [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat lors de la procédure Me Carole VILLATA DUPRE, avocat au barreau de PARIS,

Y... 14, rue de Cricqueboeuf 14340 BONNEBOSQ Madame Monique Z... épouse Y... 14, rue de Cricqueboeuf 14340 BONNEBOSQ représentés par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés

BOULANGERIE-PATISSERIE DU CALVADOS- exerçant sous la dénomination ASSOCIATION SYNDICALE DEPARTEMENTALE16 Rue Richard D... 14000 CAENprise en la personne de son représentant légalreprésentée par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER

A, représenté par Me Duppré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre

NIMES 29 juillet 2024 [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2024 Nous, Mme Delphine DUPRAT, Conseillère

NIMES 04 août 2024 [C] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 AOUT 2024 Nous, Mme Delphine DUPRAT

Représentants : - Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS, postulant - Me Philippe DUPRAT , de la SCP DAGG, avocat au barreau de BORDEAUX, plaidant DEMANDEUR

A, et de Me Duplaa, substituant Me Blanchard et représentant la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1. M.