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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01309_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

atlantiques et subatlantiques ; - de nombreuses zones humides sont recensées ; le réseau hydrographique est riche avec six cours d’eau majeurs : le Taurion, l’Ardour, la Gartempe, le ruisseau de la Drouille

Source officielle
CA

2ème Chambre

64fab9f90f624005e653f60e

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 27] [Localité 19] représentée par Me Jean-pierre AOUDIANI de la SCP ALPAZUR AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES, postulant, et Me Nathalie DROUHOT

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

atlantiques et subatlantiques ; - de nombreuses zones humides sont recensées ; le réseau hydrographique est riche avec six cours d'eau majeurs : le Taurion, l'Ardour, la Gartempe, le ruisseau de la Drouille

Source officielle

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