CORSE dite CEPAC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 14] plaidant par Me Nicolas SIROUNIAN - SELARL SELARL INTER-BARREAUX PROVANSAL D'JOURNO

ARRÊT : mis à disposition des parties le 13 AVRIL 2023 greffier lors des débats : Mme Delphine GRONDIN greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

résulte de l'instruction que par un arrêté du 27 août 2018, publié au recueil des actes administratifs de la Charente du 29 août 2018, la préfète de la Charente a donné délégation de signature à " Mme Delphine

En effet, vous effectuez des pauses récurrentes et de longues durées tout au long de la journée.

syndical ouvrier) APPELANT **************** SAS HERVE SA [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marie-hortense DE SAINT REMY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0286 substitué par Me Delphine

DES HETRES [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Delphine BRETON de la SELARL GAYA, avocat au barreau de SAUMUR, substitué par Me JUGUET, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier I020018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

comparants en personne, assistés de Me Patrice VILLENEUVE, avocat au barreau du MANS DÉFENDERESSES AU CONTREDIT SA ÉTAP HOTEL 6, rue du Bois Briard 91080 COURCOURONNES représentée par Me Delphine

par emploi de moyen ruineux pour se procurer des fonds par augmentation frauduleuse du passif et par tenue d''une comptabilitéé fictive en qualitéé de dirigeant des sociéétéés OFIM, MAM, CEDRE BLEU, DELCHIMIE

S'agissant de la journée du 1er mai, il produit un sms de son employeur du 30 avril lui envoyant une photographie du magasin en fleurs, un article de journal indiquant que les fleuristes pouvaient procéder

], [C] [Y] né le 6 juin 1965 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Claire RICARD, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 et Me Delphine

au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20009 INTIMEE : Association FRANCE HORIZON Prise en la personne de son représentant statutaire [Adresse 3] [Localité 4] / France représenté par Me Delphine

SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marie-hortense DE SAINT REMY de la SCP LEHMAN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Delphine

Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Evelye MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision

[O], client - pièce n°29 : Journal d'appels de la société Brinks - pièce n°30 : Emails relatifs à l'intervention des sociétés Brinks et IVM .