l'année civile, il demeure qu'il appartient à l'emprunteur d'établir que l'application de la clause litigieuse a pu concrètement affecter l'exactitude du TEG mentionné dans l'offre et jouer en sa défaveur

pas de force probante en ce qui concerne la constatation de l'irrégularité dès lors qu'il n'est pas établi que le brigadier-chef de police, qui n'a dressé ce procès-verbal que cinq jours après le débarquement

A X... , précédemment Directeur Général, s'est vu "débarqué" de ses fonctions pour diverses "incompétences notoires" et notamment "intelligence avec l'ennemi". Il faut dire que M.

Neuf passagers du bateau n'ont pas accepté cette proposition et ont débarqué pour rentrer chez eux ou faire une autre croisière. Les époux [N] ont effectué la croisière aux îles Malouines.

Neuf passagers du bateau n'ont pas accepté cette proposition et ont débarqué pour rentrer chez eux ou faire une autre croisière. M. [R] et M. [J] ont effectué la croisière aux îles Malouines.

Neuf passagers du bateau n'ont pas accepté cette proposition et ont débarqué pour rentrer chez eux ou faire une autre croisière. Les époux [B] ont effectué la croisière aux îles Malouines.

Neuf passagers du bateau n'ont pas accepté cette proposition et ont débarqué pour rentrer chez eux ou faire une autre croisière. M. [N] et Mme [K] ont effectué la croisière aux îles Malouines.

Neuf passagers du bateau n'ont pas accepté cette proposition et ont débarqué pour rentrer chez eux ou faire une autre croisière. Les époux [N] ont effectué la croisière aux îles Malouines.

Neuf passagers du bateau n'ont pas accepté cette proposition et ont débarqué pour rentrer chez eux ou faire une autre croisière. Les époux [P] ont effectué la croisière aux îles Malouines.

Neuf passagers du bateau n'ont pas accepté cette proposition et ont débarqué pour rentrer chez eux ou faire une autre croisière. Les époux [K] ont effectué la croisière aux îles Malouines.

Neuf passagers du bateau n'ont pas accepté cette proposition et ont débarqué pour rentrer chez eux ou faire une autre croisière. Les époux [I] ont effectué la croisière aux îles Malouines.

Neuf passagers n'ont pas accepté cette proposition et ont été débarqué pour renter chez eux ou faire une autre croisière. M. et Mme [Y] ont effectué la croisière aux îles Malouines.

Neuf passagers n'ont pas accepté cette proposition et ont été débarqué pour renter chez eux ou faire une autre croisière. Mmes [F] et [A] ont effectué la croisière aux îles Malouines.

Neuf passagers du bateau n'ont pas accepté cette proposition et ont débarqué pour rentrer chez eux ou faire une autre croisière. Les époux [A] ont effectué la croisière aux îles Malouines.

de ceux-ci, dans des conditions de sécurité, au lieu d'atterrissage et à l'heure convenus ; - si la cour devait regarder les opérations d'embarquement et de débarquement comme auxiliaires au service

l'intérieur a infligé à la société Air France une amende d'un montant de 10 000 euros, sur le fondement de l'article L. 625-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour avoir débarqué

Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord

mars 2013, a déclaré la SNCF entièrement responsable du dommage subi en considérant que le contrat de transport n'avait pas pris fin dès lors que le voyageur n'avait pas eu matériellement le temps de débarquer