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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
63d229f29b3c8605deec1e63
25 janvier 2023
25 janvier 2023
L'accord conclu le 3 août 2016, dit « New Deal », fixait un plancher d'effectif de 10 000 salariés dans le pôle télécom d'Altice et y autorisait un plan de réduction de 5 000 suppressions de postes par
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63d229f29b3c8605deec1e65
25 janvier 2023
25 janvier 2023
L'accord conclu le 3 août 2016, dit « New Deal », fixait un plancher d'effectif de 10 000 salariés dans le pôle télécom d'Altice et y autorisait un plan de réduction de 5 000 suppressions de postes par
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01746_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
de Toulon d'annuler la délibération du 5 mars 2020 par laquelle le conseil municipal de Varages a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, en tant que ce plan crée un zonage spécifique Npv dédié
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603543864f38ee6d26a9137d
24 mai 2016
24 mai 2016
juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun a rejeté cette réclamation au motif que la Sarl Agence Thierrypontaine n'ayant pas procédé au dépôt des fonds mandants reçus sur un compte spécifique dédié
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01921_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Sur le bienfondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le caractère de structure dédiée de la société Corsica Sole 8 : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01922_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Sur le bienfondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le caractère de structure dédiée de la société Corsica Sole 9 : 2.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
661a20314cfa010008a2d7a9
11 avril 2024
11 avril 2024
La société Pizza Paï international a loué auprès de la société OVH un serveur dédié n°NS31544910 ip-51-91-62 à partir du 9 septembre 2019.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60367bce327f8a1f9b6fea2d
15 octobre 2015
15 octobre 2015
eu de compte spécifique dédié, la jurisprudence ne distinguant pas ces deux hypothèses.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60367bce327f8a1f9b6fea31
15 octobre 2015
15 octobre 2015
eu de compte spécifique dédié, la jurisprudence ne distinguant pas ces deux hypothèses.
Source officielleETRANGERS
642d147acb8fa004f57da1a3
4 avril 2023
4 avril 2023
[F] [I] disposant de son passeport a pu faire l'objet d'un routing pour un vol dédié à destination de l'Albanie dès le 03 mars 2023 à 18h09.
Source officielleAvis
CADA:20170804
31 décembre 2017
31 décembre 2017
d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Guyane (DEAL
Source officielleChambre commerciale
6528dfdcaaebb88318fda90d
11 octobre 2023
11 octobre 2023
annuler le titre de perception, n'avait pas connaissance de la réalisation des travaux évoqués en contestation de la créance et qu'il appartenait à la société de se rapprocher du service concerné de la DEAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63d229f29b3c8605deec1e61
25 janvier 2023
25 janvier 2023
L'accord conclu le 3 août 2016, dit « New Deal », fixait un plancher d'effectif de 10 000 salariés dans le pôle télécom d'Altice et y autorisait un plan de réduction de 5 000 suppressions de postes par
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63d37ab0d1bc2605de4b4ac9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
« L'accord méthode de reconduction du New Deal du 3 août 2016 », signé le 22 juin 2018, a eu principalement pour objet de reconduire l'accord du 'new deal' pour une nouvelle période allant jusqu'au
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02059_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
motivé en tant qu'il ne précise pas en quoi une erreur manifeste d'appréciation aurait été commise ; - la seule mention en préambule du règlement du plan local d'urbanisme que le secteur UH 1 était dédié
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603543864f38ee6d26a91378
24 mai 2016
24 mai 2016
juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun a rejeté cette réclamation au motif que la Sarl Agence Thierrypontaine n'ayantt pas procédé au dépôt des fonds mandants reçus sur un compte spécifique dédié
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603543864f38ee6d26a91376
24 mai 2016
24 mai 2016
juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun a rejeté cette réclamation au motif que la Sarl Agence Thierrypontaine n'ayant pas procédé au dépôt des fonds mandants reçus sur un compte spécifique dédié
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603543864f38ee6d26a91379
24 mai 2016
24 mai 2016
juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun a rejeté cette réclamation au motif que la Sarl Agence Thierrypontaine n'ayant pas procédé au dépôt des fonds mandants reçus sur un compte spécifique dédié
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603543864f38ee6d26a9137a
24 mai 2016
24 mai 2016
juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun a rejeté cette réclamation au motif que la Sarl Agence Thierrypontaine n'ayant pas procédé au dépôt des fonds mandants reçus sur un compte spécifique dédié
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603543864f38ee6d26a9137b
24 mai 2016
24 mai 2016
juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun a rejeté cette réclamation au motif que la Sarl Agence Thierrypontaine n'ayant pas procédé au dépôt des fonds mandants reçus sur un compte spécifique dédié
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