BOUGON, Conseiller, Président suppléant, en exécution de l'ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 27 août 2007, en remplacement de Mme DAGNEAUX, Président titulaire, empêché, en exécution

B] né le 31 Janvier 1968 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] - [Localité 3] Mme [O] [X] née le 18 Août 1968 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5] - [Localité 3] Représentés par Me Richard DAMIAN

Représenté par Me Laurence BENNETEAU DESGROIS, avocate au barreau de l'AIN INTIMEE : Mme [B] [D] [L] née le 4 Juillet 1964 à LYON 2ème arrondissement (Rhône) 56, avenue des Tilleuls 01120 DAGNIEUX

considération la baisse du prix du blé entrant dans la fabrication des produits et d'autre part, l'initiative de la société Régals de nommer pour la distribution de ses produits en Allemagne la société Dancake

BOUGON, Conseiller, Président suppléant, en exécution de l'ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 31 janvier 2007, en remplacement de Mme DAGNEAUX, Président titulaire, empêché, en exécution

BOUGON, Conseiller, Président suppléant, en exécution de l'ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 31 janvier 2007, en remplacement de Mme DAGNEAUX, Président titulaire, empêché, en exécution

BOUGON, Conseiller, Président suppléant, en exécution de l'ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 31 janvier 2007, en remplacement de Mme DAGNEAUX, Président titulaire, empêché, en exécution

BOUGON, Conseiller, Président suppléant, en exécution de l'ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 27 août 2007, en remplacement de Mme DAGNEAUX, Président titulaire, empêché, en exécution

BOUGON, Conseiller, Président suppléant, en exécution de l'ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 27 août 2007, en remplacement de Mme DAGNEAUX, Président titulaire, empêché, en exécution

style mobilier de jardin 1930, ' Les livres suivants en priorité : Malaise dans la civilisation de Freud, Bon pied Bonneuil de Dubuffet édition André Dimanche, tous les volumes Miro Graveur édition Daniel

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès BISCH, Présidente de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Danielle

et aux époux [F] ensemble la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné solidairement les époux [O] aux dépens dont distraction au profit de Maître Gladys Darriau

naissance 3] 1955 à [Localité 11] Demeurant [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, Assisté de Me Gladys DARRIAU

ENTREPRISE IRMAK dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Richard DAMIAN, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée

BOUGON, Conseiller, Président suppléant, en exécution de l'ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 31 janvier 2007, en remplacement de Mme DAGNEAUX, Président titulaire, empêché, en exécution

Par la suite, une réunion s'est tenue le 30 octobre 2014 en présence de l'expert-comptable au nouveau siège social de la société qui venait d'être absorbée par la société Danfour, et une ultime réunion

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès BISCH, Président de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Danielle

Jean Marc A... et Daniaux qui ont en septembre 2009 vidé la réserve du magasin et disent l'avoir trouvée en désordre ne sont pas probantes quant au grief invoqué, alors que le licenciement de Mme Y...