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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT00923_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 avril et 22 octobre 2021, la SAS La Boulangère, représentée par Me Dahan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01213_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644a1293656d26d0f8b57efa
26 avril 2023
26 avril 2023
prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [R] [W] née le 18 mars 1998 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assistée de Me Henri-Louis Dahhan
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651d030ffe8d588318c1aeee
3 octobre 2023
3 octobre 2023
prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [P] [B] née le 29 janvier 1979 à [Localité 1], de nationalité chinoise RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assistée de Me Henri-Louis Dahhan
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e05b6dc4941ad969e2fc0a
18 août 2023
18 août 2023
[B] [Y] [U] né le 26 juin 1982 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] comparant, assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris et de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a1ea9af87273063ab3f608
24 juillet 2024
24 juillet 2024
algérienne né le 10 septembre 1998 à [Localité 1], de nationalité algérienne déclarant à l'audience être né à [Localité 2] à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Henri-Louis Dahhan
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a151329d1cb8b24aee2
14 août 2024
14 août 2024
[T] [N] né le 11 décembre 1992 à [Localité 2], de nationalité algérienne Se disant né à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c977863146d66d29a52362
23 août 2024
23 août 2024
[X] [F] né le 14 novembre 1995 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] ayant pour avocat choisi Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris Tous deux
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67820937fa7a008e5409f428
10 janvier 2025
10 janvier 2025
manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ayant pour conseil Me Henri-louis Dahhan
Source officielleRéférés
6878846f63001e49f9f26b1f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, et par Maître Patrick DAHAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfc208351cec65866a1
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[G] [Z] né le 18 juin 1984 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03761_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Dahhan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04661_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A, représenté par Me Dahan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 23 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 29 octobre 2020 du préfet de Lot-et-Garonne
Source officielle1re chambre 3e section
627f48fb551627057d32e1db
13 mai 2022
13 mai 2022
, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0781 Monsieur [S] [D] [E] [L] [Adresse 3] [Localité 18] Représenté par Me Isabelle DAHAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de
Source officielleChambre 3-2
653b553a08c361831812f52b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
liquidateur de la SELARL PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE demeurant[Adresse 1] représenté par Me Frédéric CHOLLET de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN et assisté de Me Jérémy DAHAN
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfd5
22 mars 2011
22 mars 2011
de LYON INTIMES : SCI MASIJAR 4 rue Villeroy 69003 LYON chez monsieur Simon X... ... 69660 COLLONGES AU MONT D'OR représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me DAHAN
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02746_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B, représenté par Me Dahani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juin 2022 du président du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté les conclusions dirigées contre l'arrêté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6262486fb1a50c277d4c5c51
21 avril 2022
21 avril 2022
[L] [U] né le 09 mars 2000 à Moknine, de nationalité tunisienne Ayant pour conseiller choisi, Me Henri-Louis Dahan, substitué par Me Marie-Laure Luciano, avocats au barreau de Paris, Informé le 20
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6979d0c4cdc6046d47f4f53d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[L] [B] né le 24 décembre 1996 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 représenté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, présent
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7dbf7d454f9ee486e5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
né le 17 Juillet 1988 à [Localité 3], de nationalité tunisienne précisant à l'audience être né à [Localité 2] en Tunisie RETENU au centre de rétention de [Localité 4] assisté de Me Henri-louis Dahhan
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