dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - Voir condamner Monsieur X...aux entiers dépens de première instance et d'appel dont le montant pourra être recouvré par Maître Nadine CORDEAU

déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/16827 APPELANT: Monsieur [C] [K] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Nadine CORDEAU

SITRACOM SOCIETE INTERNATIONALE DE TRANSACTIONS TRANSPORTS ET COMMERCE ayant son siège : [Adresse 1] représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour INTIMEE S.A.R.L.

à la Cour : Jugement du 4 décembre 2007 - Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG no07/04050 APPELANTE Madame Réjane X... épouse Y... ... 77111 SOLERS représentée par Maître Nadine CORDEAU

assistée de Maître Marc LEVY avocat, toque P119 INTIMEE STE SANTÉ EQUILIBRE PERFORMANCE prise en la personne de ses représentants légaux ... 75015 PARIS représentée par Me Nadine CORDEAU

APPELANTE : SCI FPPC prise en la personne de son gérant, ayant son siège social ZAC SAINT NICOLAS "Les Hauts de Rubelles" 77950 RUBELLES, représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour,

jugement du 17 novembre 2009- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 08/ 05884 APPELANT Monsieur Kossi Théophile François Freedom X... ... 77144 MONTEVRAIN représenté par Me Nadine CORDEAU

Décision déférée à la Cour : jugement du 4 novembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 12443 APPELANT Monsieur Avigdor X... ... 75009 PARIS représenté par Me Nadine CORDEAU

dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, Président de chambre Conseiller : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU

échangés, y compris électroniques, concernant la décision du tribunal administratif du 28 avril 2016 annulant l’arrêté préfectoral du 7 juin 2013 instituant une zone de protection de biotope sur les côteaux

Lors encore qu'il n'y a que d'un côté ou un chaperon ou des filets et corbeaux de pierre qui y auraient été mis en bâtissant le mur.

non-mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d'un côté, et présente de l'autre un plan incliné, que lors encore qu'il n'y a que d'un côté ou un chaperon ou des filets et corbeaux

Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/14247 APPELANTE : Madame [N] [E] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Nadine CORDEAU

qualité de mandataire ad'hoc de la société ARCADE MUSIC COMPANY FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Nadine CORDEAU

avocat au barreau de PARIS, toque : D 1397 INTIMEES CFE-CGC BTP prise en la personne de son président ou tout autre représentant légal [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Me Nadine CORDEAU

non-mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d'un côté, et présente de l'autre un plan incliné" ou "lors encore qu'il n'y a que d'un côté ou un chaperon ou des filets et corbeaux

CHASSAGNE AB 129 25 Bien attenant au AB 129 CHAGNY AB 13 100 10. 880 F 10. 880 F MERCUREY AE 23 75 Bien attenant à AE 22 20 % CHASSAGNE AH 196 100 1. 198 F 1. 198, 00 F CORPEAU

Tribunal de Commerce de PARIS RG n° 2009065422 APPELANT SAS SERAPHIN prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nadine CORDEAU