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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd8961b
18 septembre 2007
18 septembre 2007
********************* RG : 05 / 01515 jugement DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES de SOISSONS (REFERENCE DOSSIER No RG F 00 / 336) en date du 10 juillet 2002 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Corinne
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce8
5 février 2008
5 février 2008
Constater la responsabilité délictuelle de la SAS SOVECA envers Corinne X....
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1e5
9 juin 2011
9 juin 2011
DU 09/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08484 Jugement (No 10/ 00619) rendu le 08 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : HA/ LL APPELANTE Madame Corinne
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe0c
27 septembre 2012
27 septembre 2012
PROCÉDURE D'APPEL : Par requête du 6 octobre 2011, Corinne X... a régulièrement interjeté appel de la décision qui lui a été signifiée le 12 septembre 2011.
Source officielleChambre 2 A
6711fab67603bf88a18846c7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
HOHMATTER, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la cour d'appel de Colmar, chargée de la mise en état, assistée lors des débats et de la mise à disposition de la décision de Corinne
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a686
13 octobre 2005
13 octobre 2005
Par exploits d'huissier en date des 10 et 12 juillet 2001, Serge A..., Corinne Z... et la S.A.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00764_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A... a été recruté par cette société le 12 septembre 1985, et exerçait en dernier lieu des fonctions de coordinateur qualité et technique.
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce86
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Par acte du 12 juillet 2002, Patrick Y... et Corinne A... ont fait assigner les époux B... devant le Tribunal d'Instance de VIENNE pour qu'il soit procédé au bornage des propriétés.
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fa1
17 janvier 2006
17 janvier 2006
Madame Corinne Y... perçoit 1 165 ç par mois.
Source officielle3ème chambre A
5fdc8d76874ba7b0b0ad5b0d
15 novembre 2018
15 novembre 2018
X... par les sociétés Corin asset management, Corin et Mercialys solidairement à la somme totale de 149'314'€, débouté les parties de toute autre demande, condamné M.
Source officielleAvis
CADA:20170793
27 avril 2017
27 avril 2017
par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des Deux-Sèvres à sa demande de copie du mail adressé par Madame X, assistante de vie scolaire (AVS), à Monsieur X, coordinateur
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90282
13 février 2013
13 février 2013
PARIS 1ère ch 1ère sect-RG 06/ 13806 DEMANDERESSES à la SAISINE Madame Laetitia X...divorcée Y... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Madame Sophie X...épouse A... ... 31000 TOULOUSE Madame Corinne
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4ce
29 janvier 2008
29 janvier 2008
A l'audience du 27 novembre 2007, in limine litis, Maître Corinne Y... a conclu à l'irrecevabilité du recours formé hors délai par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93057
16 mars 2016
16 mars 2016
C/ Corinne Y...épouse X... Expéditions le : 16 MARS 2016 Me Joëlle PASSY SELARL SACAZE-GONTIER T. G. I.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60368672213e6529a790a325
13 octobre 2015
13 octobre 2015
En 1994 elle est devenue une filiale du groupe américain INGERSOLL RAND, puis en 2007 du groupe coréen DOOSAN.
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7f0
17 février 2011
17 février 2011
Corinne A...fit assigner son époux par devant le Juge aux Affaires Familiales le 4 juin 2010, soit plus d'un an plus tard, pour obtenir une pension alimentaire mensuelle de 100 euros pour chacun de ses
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
690c411f1f8a20b910ea407a
24 octobre 2025
24 octobre 2025
BOULOGNE, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Madame Corinne BOULOGNE en son rapport, - les avocats en leurs
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e91
6 janvier 2014
6 janvier 2014
C/ Mme Corinne Marie Sophie Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ceae
23 janvier 2009
23 janvier 2009
Vu le recours formé le 3 juin 2008 par Mme X...Marie Marcelle Corinne contre cette décision Vu le dossier transmis par le bureau d'aide juridictionnelle le 11 décembre 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ceaf
23 janvier 2009
23 janvier 2009
Vu le recours formé 3 juin 2008 par Mme X...Marie Marcelle Corinne contre cette décision Vu le dossier transmis par le bureau d'aide juridictionnelle le 11 décembre 2008.
Source officiellePage 8 sur 1182