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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
6034d76b6ca8060262560487
15 septembre 2016
15 septembre 2016
à exploiter séparément sa contribution personnelle dès lors qu'elle relève de genres différents ; qu'en effet, notamment, ce même texte pose aux coauteurs d'une oeuvre de collaboration les contraintes
Source officielle12e chambre
6034d2e2c50fadbcfa52fe65
20 septembre 2016
20 septembre 2016
Si la première page du contrat de collaboration du 9 février 2010 mentionne 'E-MOTORS site e-commerce et intranet', la page 43 indique que le contrat de collaboration est conclu entre '[Adresse 1] représenté
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616340227dbf94c22343c9b2
11 octobre 2011
11 octobre 2011
. ****************** Mme [W] a été unie à la SCP [J] & associés par un contrat de collaboration libérale conclu le 9 février 2007 à compter du 12 et la rupture de ce contrat lui a été notifiée
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdc2301e1ce0947227ff866
19 décembre 2018
19 décembre 2018
A son retour, le 3 février 2014,, le cabinet Shearmann & Sterling lui a signifié la fin de son contrat de collaboration avec un délai de prévenance de cinq mois jusqu'au 3 juillet 2014, lequel a été effectué
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163e0fc925cfde12668378f
13 avril 2010
13 avril 2010
161, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/08171 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/14957 contrat de collaboration
Source officielleChambre 1-8
5fe1cea709c373154214f91c
10 décembre 2020
10 décembre 2020
alors que celle-ci était en arrêt de travail pour grossesse pathologique et celle de 15 000 € pour violation du contrat de collaboration
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6164069cbb1f62837b492555
29 septembre 2009
29 septembre 2009
[Y] [G], avocat, de la compagne de ce dernier, Mlle [D] [C], titulaire du CAPA depuis 2002, à la recherche depuis deux ans d'un contrat de collaboration, laquelle, intéressée par le projet, a participé
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65b21079c4cf860008dff654
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Madame [T] reproche à Madame [E] d'avoir rompu brutalement et abusivement le contrat de collaboration les liant.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8fc
26 juin 2012
26 juin 2012
la facture No 04/ 10 pour la collaboration du mois d'avril 2010, - débouté M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162b24e4abc2618d50e04e9
12 juin 2012
12 juin 2012
C'est dans ces circonstances que s'estimant contrainte et forcée de prendre acte de la rupture de son contrat de collaboration et de la période de délai de prévenance du fait de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033b6561da5eb69c6f8d548
19 avril 2017
19 avril 2017
, -constater les conditions abusives et vexatoires de la rupture, en conséquence, -constater que le contrat de collaboration s'est poursuivi au delà de la période d'essai, -condamner Mme [E]-[I] à
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162af1b9547460d26ddb6c4
5 juin 2013
5 juin 2013
Par lettre du 19 octobre 2010, Madame [U] [I]-[L] a sollicité l'arbitrage du Bâtonnier du Barreau de Seine Saint Denis dans le cadre de la rupture de son contrat de collaboration la liant à Madame [Z]
Source officielle1ère chambre civile B
616318c2e0639f4f1a04a517
13 mars 2012
13 mars 2012
En décembre 1993, cette dernière l'a informé qu'elle mettait fin à cette collaboration à compter du 1er janvier 1994.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162a31e36ab09eb9a2fd7a3
19 juin 2013
19 juin 2013
soumis leur différend à l'arbitrage du Bâtonnier du Barreau de Paris en le chargeant de statuer en droit et à charge d'appel ; Par sentence du 26 juin 2007, l'arbitre a : - dit que le contrat de collaboration
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdd5ddcff4f99067c6ac90c
19 septembre 2018
19 septembre 2018
HERVE Z... et Mme Nathalie X... ont conclu, le 29 novembre 2010, un contrat de collaboration avec effet au 2 janvier 2011. Par lettre du 24 décembre 2015, M.
Source officielleChambre 3-1
662209599ce1420008389561
18 avril 2024
18 avril 2024
Dans le cadre de cette collaboration, la Sarl Entema a commandé auprès de la Sa Mtc II des études de faisabilité portant sur la réalisation d'un prototype de cuve de chaudronnerie en inox pour le four
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02025_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
En ce qui concerne l'effet de surplomb sur les vallées de la Cologne et de la Somme : 11.
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87acb
9 novembre 2005
9 novembre 2005
- la collaboration : Pour soutenir que les ex époux avaient cessé leur collaboration au plus tard en novembre 1995 M.
Source officielle1ère Chambre
61634cf71c666ce2d9a48d59
25 juillet 2011
25 juillet 2011
Or, en l'espèce, le contrat de collaboration conclu entre M. [H] et Me [Y] le 01 avril 2003 ne présentait pas les caractéristiques d'une collaboration effective à finalité pédagogique.
Source officiellePremier président
6933f2c1406d06a9f72e8578
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Greffier : Sandrine COLOMBO, Greffier L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Marie-Eugénie Avazeri, substitut général, DÉBATS : audience publique du 04 Décembre
Source officiellePage 8 sur 447