Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 2
689d6eaa41c9b03bb3ff04d4
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 25 février 2022, la société Coca-Cola europacific partners France a notifié à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864ef
14 janvier 2003
14 janvier 2003
COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, prise en la personne de son Président Directeur Général, ayant son siège 2, rue Jean Mermoz - BP 31 - 78771 MAGNY LES HAMEAUX CEDEX et venant aux doits de l'ancienne société
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd8652e
14 janvier 2003
14 janvier 2003
COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, prise en la personne de son Président Directeur Général, ayant son siège 2, rue Jean Mermoz - BP 31 - 78771 MAGNY LES HAMEAUX CEDEX et venant aux doits de l'ancienne société
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03109_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par suite, il y a lieu de statuer à nouveau sur la requête n° 18BX03155 de la société Colas Mayotte.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22182_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un acte d'engagement en date du 5 mars 2007, le lot n° 1 " VRD/Terrassements " a été attribué à la société Colas Sud-Ouest, aux droits de laquelle vient la société Colas France, pour un montant total
Source officielle1ère Chambre
68e5f1acc9f36f05b443186d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
en plein comme indiqué dans la fiche technique, ainsi la désolidarisation de la membrane a résulté d'un défaut de mise en 'uvre du fait d'un collage par cordons et non d'un collage en plein et cette désolidarisation
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943b2
20 décembre 2018
20 décembre 2018
X... à verser à la société SA Colas la somme de 2 000 euros au titre du préavis non effectué ; - débouté la société Colas du surplus de ses demandes ; - condamné M. X... aux éventuels dépens.
Source officielle17e chambre
63d22ac39b3c8605deec2190
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par déclaration adressée au greffe le 22 octobre 2020, la société Coca Cola European Partners France a interjeté appel de ce jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02484_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par deux mémoires enregistrés, respectivement, le 26 avril 2024 et le 19 septembre 2024, la société Colas France, venant aux droits de la société Colas Rhône-Alpes Auvergne, représentée par la SELARL DPA
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
651fa5a9c601f083189918ab
5 octobre 2023
5 octobre 2023
DIRE que l'instance d'appel se poursuit à l'égard des sociétés Eiffage Infrastructures, Colas Ile de France Normandie et Société nouvelle d'asphaltes et M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00687_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En ce qui concerne l'appel en garantie de la société Colas : 12.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00669_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Claudé-Mougel, - et les observations de Me Colas pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01082_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par une ordonnance du 13 octobre 2020, les opérations d'expertise ont été étendues à la société Colas Rhône-Alpes-Auvergne, venant aux droits de la société SCREG Sud-Est.
Source officielle2ème Chambre
67ff3d2c6d3290e00e0e794e
15 avril 2025
15 avril 2025
[M] [V] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Béatrice COLAS de la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5ca
20 avril 2012
20 avril 2012
ARRET No R.G : 11/00410 SARL BATI GROUPE CARAIBES BGC C/ Société LES HAUTS DE LA COLLAT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 AVRIL 2012
Source officielleChambre 1-4
6708bff8445a086e2bceda8f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/13328 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCGR Ordonnance n° 2024/M SAS COLAS FRANCE, venant aux droits de la S.A.S.
Source officielle11e chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad6c
18 janvier 2018
18 janvier 2018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2018 N° RG 17/05086 AFFAIRE : [L] [V] C/ SA COLAS inscrite au RCS Nanterre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02588_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme globale de 1 500 euros à verser à Me Colas, avocate de M.
Source officielleChambre Sociale
5fd974d8d129846250b94184
24 janvier 2020
24 janvier 2020
[L] [J] a été embauché par la SAS Colas Nord-Est le 6 avril 1992 en qualité de conducteur de compacteur. À partir de 2011, il a été affecté, à sa demande, à un poste d'ouvrier, manoeuvre TP.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c2567c0bfda47c90075f76
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Selon le schéma du processus du département 'collage' qu'elle produit elle-même, atelier auquel était affecté M.
Source officiellePage 8 sur 124