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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03160_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
a d'ailleurs approuvé, consistait à implanter la nouvelle mairie sur les parcelles communales voisines de sa propriété ; - la délibération instituant cet emplacement réservé est entachée d'un détournement
Source officielle2ème CH - Section 2
6864beadf8541312a816c504
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur GADRAT, Président, Madame BAUDIER, Conseillère, Madame DELCOURT
Source officielle1re Chambre A
6162da7adda066944ee0e91b
17 avril 2012
17 avril 2012
[V] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 8] ( ALGERIE ) (99), demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Christophe NANI
Source officielleRéférés
6620b8cdbd6a8f00086aba8f
17 avril 2024
17 avril 2024
au RCS de NANTERRE sous le n° 775 691 140, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Christophe
Source officielleAttributions PP
696a3536cdc6046d47859057
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Localité 7] N° 05/24 Nous, Emilie DEBASC, Conseillère, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Christophe
Source officielleCh civ. 1-4 construction
667d00d72439f45aaa042649
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MMA IARD société anonyme, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 3] [Localité 13] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat
Source officielleChambre Sociale
68806d43bf1211186fbec9f1
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Christophe ESTEVE, Président de Chambre et Mme Florence DOMENEGO, Conseillère, , ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillère.
Source officielle14e chambre
616260318672d229b881631f
21 mai 2014
21 mai 2014
Jugement rendu le 04 Mars 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 06/8418 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielleChambre sociale 4-3
663089870316960008413608
29 avril 2024
29 avril 2024
De même, si la société Inovshop établit à l'appui du grief tenant au détournement de clientèle, que par mail du 25 février 2019, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8d1
23 octobre 2007
23 octobre 2007
aux enchères publiques organisée par la SARL Sadde Hôtel des ventes de Dijon, le 22 mai 2005, portée adjudicataire du lot numéro 65, soit "une coupe ovale en cristal monture en bronze argenté de Christofle
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fd94c53e930be3474319439
3 mars 2020
3 mars 2020
indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [W] [C] né le [Date naissance 5] 1945 à [Localité 16], de nationalité française [Adresse 13] [Localité 9] Représenté par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f320
21 mars 2012
21 mars 2012
MILLE DOUZE APPELANTE : SOCIETE DELEK FRANCE (SAS) venant aux droits de la SA BP FRANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 12 avenue des Béguines 958000 CERCY SAINT CHRISTOPHE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603236587c78d06cce6b5c7b
28 mars 2018
28 mars 2018
de PARIS RG n° 10/14405 APPELANTS Me [N] [A] (SCP BTSG) - Commissaire à l'exécution du plan de la SARL ABA DAN DEPANN [Adresse 1] [Localité 1] non comparant non représenté Me THEVENOT Christophe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03836_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
le compte faisant l'objet du litige a été attribuée à un autre compte, que si cette parcelle aurait dû être réattribuée au compte en litige ou si son attribution à un autre compte est entachée de détournement
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c996
11 septembre 2008
11 septembre 2008
représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Jean-Christophe CARON, avocat au barreau de VERSAILLES Madame Jacqueline, Maguerite, Louise A... X... Y...
Source officielleChambre 1-1
6864c3a09b52144d0e7165b9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[U] au titre de rétention de loyers et détournements d'autres revenus locatifs effectuées par Mme [N], - déclaré prescrite l'action de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68df5a3121a269c1272039f4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
barreau de Paris AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 4] [Localité 13], Représentée par Me Anne-France DE HARTINGH, avocat au barreau de Paris, toque : R1861 Greffier lors des débats : Monsieur Christopher
Source officielleChambre 3-3
64c35c0df01612d969defe28
27 juillet 2023
27 juillet 2023
JUILLET 2023 N° 2023/102 Rôle N° RG 20/00315 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFM4P [B] [G] C/ [W] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe
Source officielleChambre civile 1-1
6684eb2ea0de54ff609f820c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La société des établissements [R] a reversé à l'administration fiscale le montant de la TVA ainsi détournée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fad
1 mars 2016
1 mars 2016
fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 16 Mai 2013, enregistrée sous le no F11/ 00229 ARRÊT DU 01 Mars 2016 APPELANT : Monsieur Christophe
Source officiellePage 8 sur 59