: - Me BUSQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN

[U] [W], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par la SELARL RAYNAUD AVOCAT, avocats plaidants au barreau de LYON

*** No MINUTE : No RG : 10/ 06430 Jugement (No 09/ 01455) rendu le 20 Août 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : CA/ LL APPELANTE Madame Nathalie Elise Christiane

1984 à MAISONS-ALFORT (VAL-DE-MARNE) ... 85170 LE POIREE SUR VIE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SELARL CABINET CLAPOT-LETTAT, avocats au barreau de LYON Elodie

Rémi F... et Mme Elodie C... (les consorts F... C...) ont, par l'entremise de la SARL Chery Crossard à laquelle ils avaient donné un mandat de recherche d'acquéreur, vendu à M.

de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de SAINT PIERRE sous le numéro 511 755 787 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Elodie

de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de SAINT DENIS sous le numéro 480 615 483 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Elodie

Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE ARRET : - rendu par défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 04526 APPELANTS Monsieur Emmanuel X..., né le 09 octobre 1970 à GENNEVILLIERS (92) et Madame Elodie

Décision du 27 Février 2024 -Conseil de l'ordre des avocats de [Localité 8] DEMANDEUR AU RECOURS LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Madame Christine

ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elodie CHAPT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945

: - Me CASTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN

VRAND - Me LE BRUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN

registre du commerce et des sociétés de REIMS sous le numéro 097.3540.201, prise en la personne de son représentant légal, domicilié de droit au siège [Adresse 4] [Localité 2], Représentée par Me Elodie

père de la mère, ni Madame Séverine D...ne faisant état, en dehors de leurs propres impressions, d'élément précis sur ce point ; - Monsieur X...et ses propres parents Monsieur Albert X...et Madame Christiane

LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 12 MARS 2013 APPELANTE : CAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE-DROME-LO [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Christine

prud'hommes d'Aix-en-Provence du 14 mai 2010, des attestations de Mmes Cécile Z... du 9 janvier 2010, Joy A... et Sandrine B... du 19 janvier 2010, Sandy Y... du 30 mai 2010, Marion C... du 2 juin 2010, Christine

Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Elodie