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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af3d
22 mars 2007
22 mars 2007
Christophe Jean-Marie Augustin coupable d'EXCÈS DE VITESSE D'AU MOINS 50 KM / H PAR CONDUCTEUR DE VÉHICULE A MOTEUR, commis le 23 / 10 / 2005, à LA CHARITÉ SUR LOIRE (58), NATINF 021526, infraction prévue
Source officielle2ème Chambre
66a099022be3e083f4fad480
23 juillet 2024
23 juillet 2024
jugement du tribunal de proximité de Montélimar, décision attaquée en date du 11 décembre 2023, enregistrée sous le n° 11-22-000290 suivant déclaration d'appel du 05 février 2024 Nous, Ludivine Chetail
Source officielle2ème Chambre
65a8d28ae12c85000874aeb8
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de la SELARL BGLM, avocat au barreau de Hautes-Alpes COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail
Source officielleChambre civile section B
68fc5ba7af64986e40f7c68c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Localité 9] non comparante Composition de la cour : Lors du délibéré : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de la Chambre civile Section B Mme Ludivine Chetail
Source officielleChambre pôle social
6969fdd5cdc6046d477fba1a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats de : Mme Karine VALLEE, conseiller, faisant fonction de président Mme Cécile CHERRIOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f818121050008662c8d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
RG : 18/553 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 16 Janvier 2024 APPELANTE : Société [10] [Adresse 2] [Localité 3] Me Sahra CHERITI
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60320d383b79654547f7163d
4 mai 2018
4 mai 2018
- RG n° 15/00174 APPELANTS Monsieur [U] [B] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] et Madame [X] [C] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 2] demeurant 65 Rue Chéret
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01711_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
refus de visas d'entrée en France rejetant le recours dirigé contre la décision par laquelle le consulat général de France à Alger a refusé de délivrer un visa de long séjour à l'enfant Yacine Mohamed Cherif
Source officielleChambre 4-8a
6719e4dd5857dd64cbdaa3ac
22 octobre 2024
22 octobre 2024
CENTRE DE FORAMTION DES APPRENTIS CPAM DES ALPES MARITIMES TIEUX Copie exécutoire délivrée le : 22.10.2024 à : - Madame [H] [U] - Me Fabrice PERES-BORIANNE - Me Ahmed-Chérif
Source officielleChambre 3-3
68fb978611af6ba0065f446b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
APPELANTS Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Alain CHETRIT, avocat
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01451_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
récapitulatif présenté le 26 décembre 2022 après l'invitation prévue à l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, et un mémoire enregistré le 24 avril 2023, la société Vilain, représentée par Me Chetrit
Source officielle1re Chambre B
616246c1af0a1de0eb1b64a3
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2013 D.D-P N° 2013/598 Rôle N° 12/09198 [K] [H] C/ [M] [S] [Z] [L] Grosse délivrée le : à : Me Guy CHETRITE
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887d2
27 juin 2006
27 juin 2006
signification de sa décision et sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, les documents comptables ou une copie de l'ensemble de ces documents qui ont été examinés par la SCP LABADIE AZOULAY et CHETRIT
Source officielleChambre civile section B
6979e3c4cdc6046d47f6bffa
27 janvier 2026
27 janvier 2026
avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, faisant fonction de présidente de la chambre civile section B Mme Ludivine Chetail
Source officielle2ème Chambre
668f76cb9b65e642c5878552
9 juillet 2024
9 juillet 2024
siège [Adresse 1] [Localité 2] non représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail
Source officielle2ème Chambre
686dfcad2abc72c5727a0295
8 juillet 2025
8 juillet 2025
siège Chez [13] [Adresse 2] [Localité 5] non comparante Composition de la cour : Lors du délibéré : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente Mme Ludivine Chetail
Source officielle2ème Chambre
65a8d292e12c85000874aebc
16 janvier 2024
16 janvier 2024
G] [I] [Adresse 3] [Localité 6] non représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail
Source officielle2ème Chambre
65b361df1d7564000872de9a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail
Source officielleChambre 1-1
6878872be2f36c9774d809a6
16 juillet 2025
16 juillet 2025
- Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant à Mme [T] [R] épouse [W] Organisme CPAM DU VAUCLUSE Représentant : Me Ahmed-chérif
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f531
19 avril 2012
19 avril 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/02564 ORDONNANCE N 182/12 Madame Martine X... ... 72230 ARNAGE APPELANTE SARL AU JARDIN DES PAINS 1 bis route de Fay 72700 PRUILLE LE CHETIF CAISSE
Source officiellePage 8 sur 52