[L] [G] ayant la qualité de gérant de la société) dans la limite de 92 400 euros chacun, ainsi que par le nantissement du fonds de commerce et une garantie Bpifrance à hauteur de 50%.

. *** EXPOSE DU LITIGE ' Mme [F] [O] et Mme [E] [M] ont chacune acquis en 2015 un appartement en l'état futur d'achèvement auprès de la société Sccv Résidence le Trèfle, dont la gestion est assurée

enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2011, à la suite du refus opposé par le préfet de la Guadeloupe (représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy) à sa demande de la copie de l'ordre du jour de chacune

de procédure civile, à titre reconventionnel, - condamner l'Union Locale CGT 5ème 9ème de [Localité 6] et le Syndicat CGT Fédération nationale des Sociétés d'Etudes, de Prévention à lui verser, chacun

l'apparence d'une procédure de consultation régulière s'assimile à la mise en 'uvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi illicite, - de confirmer que les conditions illicites du transfert ont causé à chacun

Lorsqu'elle a eu connaissance des difficultés rencontrées par la société Soderev Tour, la société Izimmo a, par courriel en date du 17 octobre 2012, informé chacun de ses clients des dispositions à prendre

initial et celui de l'avenant tenant compte des indices de révision sur la période allant du 1er avril 2016 à la fin du bail commercial (31 décembre 2017) soit la somme de 6 342 €, ' la somme de 5 000 € chacun

[B] [O] à payer au syndicat des copropriétaires La Bruyère II et au cabinet SEGINE la somme de 1.000 € chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Les appelants seront en conséquence condamnés à leur verser, à chacun, la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

développement durable et de la mer à sa demande de communication de la base de données recensant les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), faisant au moins apparaître pour chacune

dépens, - à titre subsidiaire, confirmer le jugement sauf sur les montants alloués au titre du préjudice d'anxiété, l'infirmer de ces chefs, et condamner la société [1] à leur verser chacun la somme

En l'espèce, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens engagés au jour du désistement.

civile ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 16/00420 - N° Portalis DBVF-V-B7A-EPQA MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 21 août 2015, rendu par le tribunal de grande instance de Chalon

de ces deux dernières étant prises en ses qualités de commissaire à l'exécution du plan et de mandataire judiciaire de chacune des débitrices, ainsi que les sociétés [J] et [C] et 2M et Associés, chacune

[F] [S] et [N] [K] se sont chacun portés caution personnelle et solidaire de la société AZ Compagny en garantie de ce prêt, dans la limite de la somme de 40 800 euros couvrant le paiement du principal,

[I] et à la société Allianz Suisse la somme de 1 000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société GAN Assurances aux entiers dépens de l'instance.

du rôle de l'instance enregistrée sous le numéro de répertoire général 25/5987 et la radiation du rôle de l'instance enregistrée sous le numéro 26/854, et la condamne à leur payer la somme de 500 € chacune

. *** Madame [W] [K] et Monsieur [M] [Z] ont vécu en concubinage et acquis, chacun pour moitié : - par acte notarié du 12 août 1970, un appartement (lot 11) sis [Adresse 2], au prix de 27.000