et chemins de dalles dans les parkings avec flocages et coffres coupe feu, tirage de câbles des faux plafonds remplis de poussières et de la proximité de travail avec des chantiers de démolition (de murs

La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Béatrice MARS, Conseillère Madame Florence TANGUY, Conseillère qui en ont délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

CITYA JACQUES COEUR agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: [Adresse 4] [Localité 3] Représentées par Me Cathie LAVAL de la SCP SOREL

B..., représentés par Me Catry, doivent être regardés comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 2 mai 2023 en tant qu'il écarte certains moyens dirigés

trente Avril deux mille vingt six APPELANT : Monsieur [W] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par l'association [1], prise en la personne de Mme [K] [Z], salariée de l'association munie

barreau de METZ INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT (AJE) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] représenté par Me Cathy

barreau de METZ INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' [22] ([8]) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 30] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Cathy

barreau de PARIS INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT (AJE) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Cathy

Nationale pour la garantie des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif service AT/MP [Localité 2] ayant siège social [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Cathy

Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ L'AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS (ANGDM) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Cathy

La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Béatrice MARS, Conseillère (rapporteure) Madame Florence TANGUY, Conseillère qui en ont délibéré.

barreau de METZ INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT (AJE) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par Me Cathy

par l'Agence Nationale pour la garantie des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif [Adresse 8] ayant siège social [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Cathy

La Cour était composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller qui en ont délibéré.

barreau de METZ INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' [29] ([8]) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 38] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Cathy

trois Octobre deux mille vingt cinq APPELANT : Monsieur [F] [I] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par l'association [5], prise en la personne de Mme [U] [P], salariée de l'association munie

audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Florence Guerre de la SELARL Pellerin - de Maria - Guerre, avocat au barreau de Paris, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane Catays