DU 30 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

UMANIS FRANCE 7/9, rue Paul Vaillant Couturier BP 7 92301 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Me Catherine LEGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L.38 substitué par Me Olivia BOCK, avocat au

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Catherine CLERC, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à

1955 à NANTUA (01130) ... 01460 MONTREAL-LA-CLUSE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Gisèle DURRIEU, avocat au barreau de l'AIN INTIMEE : Mme Anne Simone Rolande

NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTE : Madame [E] [T] née le 30 Novembre 1946 à [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Roland

représenté à l'audience par Mme SCHLANGER, avocat général INTIMEE Madame [U] [P] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 7] (Inde), [Adresse 4] [Localité 7] INDE représentée par Me Roland

PREMARTINE adresse ou siège : 40 rue Prémartine - 72017 LE MANS Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Représenté par Maître Philippe LOYER, avocat au Barreau du MANS Maître Catherine

adresse ou siège : 40 rue Prémartine-72017 LE MANS Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Représenté par Maître Philippe LOYER, avocat au Barreau du MANS Maître Catherine

représentée par Me Bertrand OLLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 DEFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [Q] [I] [K] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Roland

B, représenté par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 14 octobre 2021 ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de la Basse-Terre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2022 et un mémoire enregistré le 28 février 2023, Mme B, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2022 et un mémoire enregistré le 28 février 2023, Mme C, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler

A, représenté par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 19 octobre 2021 ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de la Basse-Terre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2022 et un mémoire enregistré le 28 février 2023, Mme C, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2022 et un mémoire enregistré le 28 février 2023, Mme B, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2022 et un mémoire enregistré le 28 février 2023, Mme C, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2022 et un mémoire enregistré le 28 février 2023, Mme B, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler

TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère Madame Catherine BÉZIO, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Mademoiselle Céline Z..., lors des débats MINISTÈRE PUBLIC