actions simplifiée Polytan a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de condamner, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, la commune de Castres

SCEA LE BOIS DU POTEAU C/ M. [J] [Z] [Z] [P], S.C.E.A.

Le 20 avril 2018, le tribunal de Castres a ordonné une expertise judiciaire confiée à M. [Y] [M].

contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle SPR Bâtiment et Industrie a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet

Le 30 août 2017, celle-ci a vendu l'immeuble, constitué d'une maison à ossature bois et son terrain, à M. [F] et Mme [B].

28/01/2025 N° RG 24/02594 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMOV Décision déférée - 27 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES -23/00092 [O] [N] C/

22/10/2008 ARRÊT No No RG : 07/03889 CP/MB Décision déférée du 21 Juin 2007 - Conseil de Prud'hommes de CASTRES - 06/00076 L. LALANDE S.A.S.

EXPRO, JCP de CASTRES ( 19/00464) M.

EXPRO, JCP de CASTRES ( 25/00055) [A] [X] [C] C/ S.A.S.

FAITS ET PROCEDURE L'ASSOCIATION REGIONALE DES CASTORS DE L'ILE DE FRANCE est une association ayant pour objet de coordonner et de promouvoir un ensemble d'efforts et de moyens permettant aux personnes

et du Tarn ont délivré à la société Atosca une autorisation au titre de l'article L. 181-1 du code de l'environnement en vue de la réalisation des travaux de la liaison autoroutière entre Verfeil et Castres

[A] [K] [S] en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 250770

CHATEAU, avoués à la cour assisté de Me A...SANS, avocat au barreau de CASTRES COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire

Mme A... née D..., infirmière de classe supérieure à l’hôpital du pays d’Autan situé à Castres (Tarn), rattaché au centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet, a fait l’objet d’une décision du

l'Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt No RG 19/00778 - No Portalis DBVN-V-B7D-F4FS ___________________________________________________________________________________ APPELANTE SARL SNJC CASTRO

18/05/2022 ARRÊT N°199 N° RG 20/03769 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N4IZ IMM/CO Décision déférée du 30 Novembre 2020 - Tribunal de Commerce de CASTRES ( 2018001051) M.

hospitalier Alpes-Isère à St-Egrève né le 21 Novembre 1976 à SAINT-MARTIN D'HERES (38400) de nationalité Française 5, Rue Calder Chez Mme [M] [F] 38400 SAINT-MARTIN D'HERES représenté par Me Leonardo CASTRO-GONZALES

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet