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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre
6036b47a4fc47b55450ec496
10 septembre 2015
10 septembre 2015
jugement rendu le 7 février 2012 par le tribunal de grande instance de Versailles N° chambre : 4 N° RG : 11/3740 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935d5
27 septembre 2016
27 septembre 2016
rendu(e) le 26 Mai 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 2013F02620 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
Source officielleChambre civile
63b6772aa853827c9026d0c3
20 octobre 2022
20 octobre 2022
membre de la SCP [F] - [A] - [Y] Appelante dans l'affaire portant le numéro RG 21/701 (jonction du 09.03.2022) CB/MLL autres demandes relatives à la vente Grosse délivrée Me DUBOIS
Source officielleChambre commerciale 3-1
68de07111bc19e7640ea3d45
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Madame Bérangère MEURANT
Source officielle3e chambre
60365b59a588eebbd9d6451a
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Jugement rendu le 1er Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 11/08467 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb5
15 janvier 2015
15 janvier 2015
ITAL CUCINE représentée par son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social 2 rue Marc SEGUIN 07200 AUBENAS représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMANHANDRIARIVELO-DUBOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b9f
14 décembre 2001
14 décembre 2001
LISSARRAGUE&DUPUIS et ASSOCIES, Avoués à la Cour, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielle12e chambre
635237c58c924eadffcc4af4
20 octobre 2022
20 octobre 2022
cour : Jugement rendu le 20 Mai 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2021F02114 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
Source officielle16e chambre
5fd95519ad5da13e80ef3c9f
20 février 2020
20 février 2020
cour : Ordonnance rendue le 29 Mars 2019 par le Juge de la mise en état de NANTERRE N° RG : 18/04390 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20/02/2020 à : Me Martine DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85cf5
14 décembre 2001
14 décembre 2001
LISSARRAGUE DUPUIS&ASSOCIES, titulaire d'un Office d'Avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielle3e chambre
615e0e1bc25a97f0381f5243
25 septembre 2014
25 septembre 2014
NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 11/2064 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Mélina PEDROLETTI Me Bertrand LISSARRAGUE de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9483b
19 décembre 2019
19 décembre 2019
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Octobre 2019 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Anne DUBOIS, Conseiller désignée pour présider la Chambre des Expropriations
Source officielleChambre civile 1-5
65aa303c009f81000890dcb6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, JCP de VERSAILLES N° RG : 22/01315 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.01.2024 à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Martine DUPUIS
Source officielle8e Chambre B
6032a724b6157f1f1ae02bb1
14 décembre 2017
14 décembre 2017
la SELARL LOUIT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Caroline
Source officielleChambre 4-3
5fd966d27c94e55257ad31ee
7 février 2020
7 février 2020
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Dominique DUBOIS, Président de chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e chambre
6364bc32e405357f749eacf3
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Jugement rendu le 18 Février 2021 par le TJ de NANTERRE N° chambre : 7 N° RG : 18/05546 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Martine DUPUIS
Source officielleChambre civile 1-6
6789f235e53fca3659f672f0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
à la cour : Jugement rendu le 10 Juillet 2023 par le Tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 21/04104 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Martine DUPUIS
Source officielle3e chambre
61609206db7ff645d856647b
11 septembre 2014
11 septembre 2014
de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt
Source officielle3e chambre
62c7cb3fcb8dca058e3e8012
7 juillet 2022
7 juillet 2022
cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2021 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 20/05737 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
Source officielle3e chambre
62c7cb3fcb8dca058e3e8014
7 juillet 2022
7 juillet 2022
cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2021 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 20/05734 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
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