A, représenté par Me Cabrol, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Toulouse d'une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de

CROISILLE-CABROL, conseillère pour la présidente empêchée, et par C.

CROISILLE-CABROL, conseillère faisant fonction de présidente, et par M. TACHON, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Isabelle LECLERCQ Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil, le 15 Mai 2008, en présence de Monsieur CABROL, Substitut Général, spécialement chargé

CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : C.

CROISILLE-CABROL, conseillère AF.

CROISILLE-CABROL, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : G. COUSTEAUX, président A. ROGER, conseiller F.

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de  : C. BRISSET, présidente A.

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : F. BRU, présidente F.

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargées du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A.

CROISILLE-CABROL, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L. 342-12 du code de l'entrée

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F. CROISILLE-CABROL, conseillère E.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2022, l'EARL B Thierry, représentée par Me Gilles Caboche, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

CROISILLE-CABROL, conseillère qui en ont délibéré. ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour - signé par C.

CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : M.

2003, l'employeur lui a notifié une mise à pied de 5 jours motivée par les manquements suivants : " - le 13 décembre 2002, vous avez refusé de traiter un litige avec les Transports CATROUX concernant Cadbury

CROISILLE-CABROL, conseillère Greffière, lors des débats : M.

CROISILLE-CABROL, conseillère AF.