avocat au barreau de PARIS, toque : G0513, avocat postulant INTIMEE SA [Établissement 1] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno

barreau de l'ARDECHE Compagnie d'assurance L'AGENCE D'ASSURANCE GROUPAMA LE [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Mathilde BRUNEL

BRUNET, président M.P. PELLARIN, conseiller M. HUYETTE, conseiller Greffier, lors des débats : P.

BRUNET, président M. P. PELLARIN, conseiller M. HUYETTE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Savigny à sa demande de copie, sur clé USB, de l'enregistrement des débats

BRUNET, président C. PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P. Y...

BRUNET, président C. PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNET, Président de chambre, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNET, président de chambre, Madame BETTELANI, conseillère Mme ZAMO, conseillère GREFFIER :

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

En ce qui concerne les appels en garantie des sociétés Brunet Saunier Architecture, Unité d'Architecture JC et Christine et Michel Pena SARL : 3.2.1.

, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame BETTELANI, conseillère chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNET

X... à l'audience publique du 09 Février 2006, Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Greffier, lors des débats : Madame Cécile PENG ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

ENTRE : Monsieur [N] [P] assisté par Madame [F] [P] et Monsieur [R] [P], par habilitation familiale né le 08 Novembre 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] assisté de Me Fabrice PASTOR-BRUNET

BRUNET, président C. PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.

BRUNET, président C. PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.

BRUNET, président C. PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.