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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre-1 civile et com.
69d5e5fecdc6046d477b64aa
7 avril 2026
7 avril 2026
Le rendez-vous bilan sur les comptes de 2019 a lieu le 2 mars 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89339
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Les reproches adressés aux dirigeants s'articulaient sur le fait que : -la société EURASPHALTE avait publié un bilan clos au 31 août 1997 faisant état d'un bénéfice de 481 377 F, un bilan clos au 31
Source officielleChambre sociale
64a7afda3bcaf505db69655d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle ajoute qu'elle a effectué les bilans de l'ensemble des structures et que seul le comportement de l'employeur, à la suite d'un différend familial, est à l'origine de l'établissement de deux bilans
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03240_20260225
25 février 2026
25 février 2026
ne saurait être effectuée, aucune somme n’apparaissant dans les bilans fiscaux postérieurs à 2013 ; - l’administration ne saurait se prévaloir de l’intangibilité du bilan d’ouverture 2017.
Source officielleAvis
CADA:20120948
8 mars 2012
8 mars 2012
G., suivis au centre médico-psycholoqique enfant (CMPE) de Villeneuve-sur-Lot, comprenant les bilans médicaux, psychologiques et psychiatriques, ainsi que les rapports des psychologues et psychomotriciens
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ecac
25 août 2011
25 août 2011
Le fait que le compromis fasse état d'un " projet " de bilan puisque la date de référence avait été fixée au 30 novembre 2008 et d'un bilan " arrêté " par les cédants et non pas établi par l'expert comptable
Source officielle3ème chambre A
67f603faebd7282443856790
8 avril 2025
8 avril 2025
cette qualité audit siège Sis [Adresse 1] ([Localité 3] Représentée par Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : T 1470, substitué par Maitre Yacine SLITI BITAM
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e22f
15 juin 2011
15 juin 2011
cour : Jugement rendu (e) le 17 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 03155 Copies exécutoires délivrées à : Me Josine BITTON
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8ab96
30 avril 2007
30 avril 2007
à la variation de la situation nette en prenant pour référence le bilan arrêté au 31 octobre 2001.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00941_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
exercice ou, si cet exercice est prescrit, dans les bilans des exercices non prescrits à l'exception du bilan d'ouverture du premier de ces exercices.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8594a4ff9ec259c09545
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par courrier du 4 mars 2021, la société ABC Audit Bilan Conseil a contesté les griefs formulés par Mme [O].
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cadfcb8dca058e3e7e56
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Son contrat de travail a été transféré à plusieurs sociétés dont en dernier lieu, le 29 novembre 2016, la société Auto Bilan [Localité 6]. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84ac4
9 avril 1999
9 avril 1999
Monsieur Y... et la SARL AUTO-BILAN PSG n'ont pas comparu, ni personne pour les représenter.
Source officielleChambre-1 civile et com.
686763a1a9510a2e90cf2606
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle précise que le bilan comptable 2024 démontre que le passif comporte en provision pour risques la somme à laquelle elle a été condamnée au principal et que les derniers bilans étaient excédentaires
Source officielleAvis
CADA:20104528
2 décembre 2010
2 décembre 2010
La commission, qui a pris connaissance du bilan hebdomadaire dressé pour la semaine du 17 au 24 août 2010, estime que la communication des points I et II de cette synthèse, qui se bornent à recenser les
Source officielle1ère Chambre
637dc87114982305d4c20260
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il l'a, de fait, revue en consultation le 1er septembre 2008, avec un bilan sanguin.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01015_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il appartient au contribuable de justifier l'inscription d'une dette au passif de son bilan.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afa0
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Le prix de cession était provisoirement fixé à la somme de 800 000 francs, soit 121. 959, 21 euros au vu du bilan clos le 31 octobre 1997 et devait être réajusté en fonction de l' état comptable établi
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02081_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La SARL Auto Bilan 19, dont M.
Source officielle11e Chambre A
60356415ca9c208bb307a81c
3 mai 2016
3 mai 2016
La société Bilan France conclut à la confirmation du jugement.
Source officiellePage 8 sur 835