[V] avait déjà signé de nombreux billets à ordre au profit de la banque et connaissait parfaitement les conséquences de son engagement ; que la société ne pouvait être à la fois souscripteur du billet

Elle fait valoir que le présent litige concerne en tout état de cause uniquement le billet à ordre litigieux.

des sommes restant dues au titre d'un prêt de 381 122, 54 €, a déclaré que la communauté de biens des époux Z...et celle des époux X...étaient engagées par leurs actes de cautionnement et d'aval d'un billet

Ce billet à ordre a été avalisé par M. Pierre X... à titre personnel.

, ces contrats ayant la particularité de tenir compte des remboursements ou de l'absence de remboursement intervenus au titre du ou des actes précédents, et d'être couplés à des déclarations et des billets

le 8 décembre 2004 une mise en demeure de 134.293 euros , en principal et majorations de retard, suite à un redressement portant sur des avantages en nature constitués par l'octroi aux salariés, de billets

Suivant autre acte du même jour, la société souscrivait encore un crédit de trésorerie n°10000456393 sous la forme d'un billet financier de 30.000 € remboursable au terme de 12 mois et générateur d'un

X...des billets d'avion pour le reste de sa famille.

attestation d'hébergement dans la Drôme ; n'a pas contesté l'obligation de quitter le territoire français et a exprimé à l'audience sa volonté de quitter la France, y compris en prenant lui-même un billet

de la Bred au titre de l'aval du billet à ordre consenti par M.

Il reconnaissait avoir acheté les billets d'avion le 30/8/2000. Y...

[Y] en garantie du paiement du billet à ordre de 49.000 euros et de l'avoir déboutée de sa demande en paiement au titre de cet aval.

- signé par Madame Marie-Paule MORACCHINI, Président et par Monsieur Gilles DUPONT, greffier **************** Au titre de billets à ordre souscrits par la société CUIVRERIE CENTRALE et avalisés

À titre de garantie, elle bénéficie de l'aval sur le billet à ordre de trésorerie de 800 000 € de M. [U] [V], président du conseil de surveillance de la société [U] [V] TISSEUR.

d'information ou de mise en garde et qu'aucune disproportion ne pouvait être soulevée, compte tenu de la nature cambiaire du billet à ordre.

Amiable, - dit que les frais engagés par la SAOS AJA FOOTBALL pour Messieurs [P], [S] et [Q] sont liés à la mobilité professionnelle et doivent être exonérés de cotisations sociales, - dit que les billets

Il est établi que la société CVS étant confrontée à une fraude consistant pour certains professionnels du tourisme à utiliser pour plusieurs groupes les mêmes billets dits 'billets bleus', qui leur sont

La société requérante soutient qu'après le dépôt du préavis de grève, le 8 novembre 2019, le nombre de vente de billets a chuté, lui occasionnant un préjudice anormal et spécial.