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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd88773
13 septembre 2006
13 septembre 2006
.. es-qualité de liquidateur de la société SWISSAIR SCHWEIZERISCHE Seestrasse 39 8700 KUSNACH SUISSE SOCIETE SWISSCARGO AG en liquidation concordataire représentée par son liquidateur la SA TRANSLIQ Balz
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01792_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les observations de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Weigel, avocat de la société Naboo
Source officielleCour d'Appel
S.A.S. BOUCHON FRANCO-PORTUGAIS LA MAISON DU LIEGEc/S.A
6253c9e6bd3db21cbdd8984d
31 octobre 2007
31 octobre 2007
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 26 rue Drouot - 75458 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assistée de Maître Annie BERLAND
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d409
18 novembre 2004
18 novembre 2004
par Me BERTRAND, Avocat au barreau de PARIS INTIMEE : ASSOCIATION FOOTBALL CLUB BOURG-PERRONAS Représentée par Me TURCHET, Avocat au barreau de BOURG EN BRESSE Substitué par Me BERNARDI
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
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13 avril 2023
13 avril 2023
FREE INFRASTRUCTURE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Carole BESNARD BOELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0678 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielle4ème Chambre
6622097c9ce1420008389a1b
18 avril 2024
18 avril 2024
Assesseur : Monsieur Guillaume FRANCOIS, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 08 Janvier 2024 GREFFIER : Madame Françoise BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8979c
24 octobre 2007
24 octobre 2007
NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e93a
13 septembre 2011
13 septembre 2011
.-74130 BONNEVILLE représenté par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Luce BALME, avocat au barreau de CHAMBERY - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors
Source officielleChambre 1-9
6789fa5b0c7dc206c9eb7f8f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
en cette qualité au siège social [Adresse 1] (BENIN) Toutes deux représentées par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Alexandre BESNARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61638741947dd77ae6de0281
22 octobre 2010
22 octobre 2010
représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoué à la Cour assistée de Me Jean ENNOCHI, avocat INTIMEE Mame [U] [R] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par la SCP BERNABE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6901af41748a422ad953cc20
28 octobre 2025
28 octobre 2025
légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] N° SIRET : 308 128 099 assistée et représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et Me BERNARDIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60347a9820760468939cf727
30 novembre 2016
30 novembre 2016
- Formation paritaire de PARIS RG n° 13/14324 APPELANT Monsieur [A] [J] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Savine BERNARD
Source officielleChambre 3-2
5fdb444196d88121ff034d92
28 mars 2019
28 mars 2019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2019 N° 2019/164 Rôle N° RG 17/07097 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BALUG [Z] [F] épouse [H] C/ [P] [
Source officielleChambre sociale
645b382a2d7932d0f815aa6f
13 avril 2023
13 avril 2023
ARRÊT : mis à disposition des parties le 13 AVRIL 2023 greffier lors des débats : Mme Delphine GRONDIN greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe : Jean-François BENARD * * *
Source officielleChambre sociale 4-2
65aa3098009f81000890dce4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 18/00353 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Barbara BERNARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61630b6c42de3d260b993259
3 avril 2012
3 avril 2012
le 27 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section ENCADREMENT - RG n° 04/12190 APPELANT Monsieur [K] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Savine BERNARD
Source officielleChambre Sociale
69d09bf9cdc6046d4710192b
3 avril 2026
3 avril 2026
DÉFÉRÉE : 21401078 Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 24 Novembre 2016 APPELANT : Monsieur [Q] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Audrey BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87fef
9 février 2006
9 février 2006
COHERIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE APSYWARE en la personne de son représentant légal 40 Rue de l'Est 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Bernard BENAIEM substituant Me PFAUDLER avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c014
21 juin 2008
21 juin 2008
Michel ROYET, Conseiller En présence de Melle BERNARD Laure, auditrice qui a siégé en surnombre et participé avec voix consultative au délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5d5
6 février 2008
6 février 2008
Chez Madame Frédérique Y... ... 38500 VOIRON Comparante et assistée par Me David BALLY (avocat au barreau de GRENOBLE) substitué par Me COSTA-FORU (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMEE : La S.A.R.L
Source officiellePage 8 sur 10