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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

67ee19776cff766e94e38a9a

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 12 Février 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON

Source officielle

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fca9e7ed0aeb79452f9c34b

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

N° de MINUTE : N° RG 19/05355 - N° Portalis DBVT-V-B7D-STRY Ordonnance (N° 19/0173) rendue le 26 août 2019 par le juge chargé du contrôle des expertises du tribunal de grande instance de Béthune

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43574cdc6046d472cde09

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[R] devait surveiller le remplissage de la brouette et mouiller le béton à l'aide d'un tuyau d'eau ; qu'après le vidage d'un second volume de béton, le chef de chantier, M.

Source officielle
CA

Chambre famille 2-2

6711fb067603bf88a1884c85

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2021 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° RG : 20/00118 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 17.10.2024 à : Me Yves BEDDOUK

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fca9708bd86368ba272d4a8

Appel

6 août 2020

6 août 2020

Ultérieurement, suivant offre préalable de crédit acceptée le 28 juillet 2010, la banque a consenti à M. et Mme W... un prêt destiné à financer un besoin en trésorerie pour I'activité de boulangerie précitée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f551

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/ 00730 Copies exécutoires délivrées à : Me Nolwenn RANNOU Me Jean-charles BEDDOUK

Source officielle
CA

19e chambre

60358eb9dc1368b39f3b4ca6

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'ARGENTEUIL Section : Industrie N° RG : 14/00176 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL LAFARGE ASSOCIES Me Jean-charles BEDDOUK

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd865ee

Appel

24 juillet 2002

24 juillet 2002

du Tribunal de grande Instance d'Agen qui: - a rejeté le moyen de nullité développé par lui, - l'a débouté de sa demande de mainlevée de l'opposition régularisée le 30 octobre 2000 par la SCP BEGOULE

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01446_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Procédure devant la cour : E une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 juin 2022 et le 21 octobre 2024, la société Foot Locker France, représentée par Me Beddouk, demande à la cour :

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62c67ba3ca9bf263790305d7

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 07 Mars 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre Assesseurs : Dominique BENON

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

63d229a59b3c8605deec1d53

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

L'appelante disposait pourtant d'un délai d'un mois depuis la précédente audience et était en possession de tous les éléments dont elle avait besoin pour conclure en réponse à l'incident.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e2656d26d0f8b57c07

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 07 septembre 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre, Assesseurs : Dominique BENON

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69ce0d02cdc6046d47d3e8c5

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

et plaidée en audience publique le 02 Février 2026 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON

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CA

CHAMBRE CIVILE

6719e4d05857dd64cbdaa310

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

, SELARL Cabinet BELOU, avocat au barreau du LOT INTIMÉS D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 14 octobre 2024, sans opposition

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

67ee1b211dad834a969e48f4

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

et plaidée en audience publique le 10 Février 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd93997

Appel

7 février 2017

7 février 2017

Magré 6 rue Léon Walras 87000 LIMOGES Appelante d'une ordonnance de taxe rendue le Bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de LIMOGES en date du 22 avril 2017, Représentée par Maître Kahina BENNOUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd93998

Appel

7 février 2017

7 février 2017

TELECOM ZI Magré 6 rue Léon Walras 87000 LIMOGES Appelante d'une ordonnance de taxe du Bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de LIMOGES en date du 22 avril 2016 Représentée par Maître Kahina BENNOUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b8d

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Représenté par Me Marie-Béatrix BEGOUEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2080 Ayant pour avocat plaidant, Me Maître Maxime CESSIEUX, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE INTIMÉE Association locale

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

6942e7bb1655f7b766bb7932

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Par ordonnance du 3 avril 2025, le bâtonnier de l'ordre des avocats de Béthune a : - taxé et arrêté les honoraires et frais de Me [E] à la somme de 960 euros TTC ; - ordonné que M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6b0a9b8668ac67d3d7

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

L'arrêt a été rendu de manière contradictoire le 2 octobre 2020. Le contenu spécifique de la solution n'est pas présenté dans l'extrait fourni du jugement.

Résumé IA — à vérifier