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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86982
3 avril 2003
3 avril 2003
Instance de BELLEY au fond du 23 août 2001 RG N°200000238 X C/ Z X COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 03 AVRIL 2003 APPELANTE : Madame Simone X épouse Y représentée par Me André BARRIQUAND
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a233
11 décembre 2007
11 décembre 2007
représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Maître ARNAUD, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Jean-Paul Y... ... 69700 CHASSAGNY représenté par Me BARRIQUAND
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7cb
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Société JAPOCAS SARL COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 13 Décembre 2007 APPELANT : Monsieur Patrice X... ... 42300 ROANNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afaf
28 février 2008
28 février 2008
modification ou suppression d'une astreinte APPELANTE : SOCIETE ZEKA ELEKTROBAU GMBH Siège social : Bahnhofstrasse 35 a 06184 KABELSKETAL/OT ZWINTSCHONA (ALLEMAGNE) représentée par Maître BARRIQUAND
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d861
11 janvier 2011
11 janvier 2011
née le 3 mai 1923 à Lyon (69) ... 07100 ANNONAY Représentée par son mandataire immobilier la Régie B... ... 69002 LYON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14d
6 juin 2011
6 juin 2011
né le 15 Janvier 1955 à VERSAILLES (78000) ... 69007 LYON représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me THOMASSIN, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6af
6 septembre 2011
6 septembre 2011
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : SA ALLIADE HABITAT représentée par ses dirigeants légaux 173 Avenue Jean Jaurès 69364 LYON CEDEX 07 représentée par Me André BARRIQUAND
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7ae
7 novembre 2011
7 novembre 2011
né le 04 Décembre 1952 à LYON 3E (69003) ... 69002 LYON représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Liliane CAPOULADE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
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6253cbebbd3db21cbdd8ea43
5 décembre 2011
5 décembre 2011
née le 04 Août 1979 à MASCARA (ALGERIE) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Khedidja KHALDI-MERABET, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea4f
28 novembre 2011
28 novembre 2011
né le 25 Novembre 1989 à LYON (69003) ... 38510 CREYS-MEPIEU représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Jérôme VITRE, avocat au barreau de ROANNE INTIMEE : Melle Laura
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6253cc00bd3db21cbdd8ecfa
19 septembre 2011
19 septembre 2011
née le 24 Octobre 1966 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1f2
5 mars 2012
5 mars 2012
né le 17 Janvier 1971 à BRON (69500) ... 69005 LYON représenté par Me André BARRIQUAND, assisté de Me Florence ROYBON, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Christèle Odile Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d829
28 février 2011
28 février 2011
représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Odile BELINGA, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Slimane Y... ... 69007 LYON représenté par Me André BARRIQUAND
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd87382
16 décembre 2004
16 décembre 2004
ATE (AGENCE DE TRANSACTIONS EUROPEENNES), 47 rue Georges Besse 63000 CLERMONT FERRAND représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Alain ZANINETTI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cba8bd3db21cbdd8deff
23 mai 2011
23 mai 2011
représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Ariane LIMOUSIN, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 04 Mars 2011 Date des plaidoiries
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edd5
14 novembre 2011
14 novembre 2011
né le 14 Août 1953 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42580 L'ETRAT représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Yves CHEVALIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Date de clôture
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efcc
17 octobre 2011
17 octobre 2011
née le 26 Août 1976 à BOUILMA TSAFT BENI TOUZINE ... 69005 LYON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/17041 du 08/09/2011
Source officielle1ère chambre civile B
6162dcfbcadecb9ef7c7e033
9 octobre 2012
9 octobre 2012
[D] [K] Né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 12] (USA) [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Charles-Henri BARRIQUAND, avocat au barreau de LYON assisté de la SCP DEVERS & ASSOCIES,
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86026
13 mars 2002
13 mars 2002
Thierry demeurant : 5 Rue Benoît Oriol 42400 SAINT-CHAMOND Avocat : Maître ROY (SAINT-CHAMOND) APPELANT ---------------- - ME BARRIQUAND MADAME Y... Sandrine Ep.
Source officielle1ère chambre civile A
616359d51416be03751aa407
10 mars 2011
10 mars 2011
[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de la SELARL AURIJURIS, avocats au barreau D'AURILLAC ****** Date de clôture de l'instruction
Source officiellePage 8 sur 34