DBV3-V-B7D-TS7I AFFAIRE : [L] [V] C/ Société PJB & ASSOCIÉS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE

Monsieur [J] [U] né le [Date naissance 8] 1958 à [Localité 30] [Adresse 5] [Localité 16] Représenté par Me Emilie BUTTIER de la SELARL RACINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES

N° 13/09280 AFFAIRE : Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES société de droit étranger RCS NANTERRE N°775 753 072 ... C/ SAS DSV ROAD ...

Enfin, le projet, dont le nombre, la surface et la typologie des commerces sont précisés, se situe en centre-ville, à proximité des axes commerçants et du marché de la ville, s'insère dans un projet plus

N° RCS de NANTERRE : 828.678.862 [Adresse 2], [Adresse 2] S.A.S. [J] CONSEIL Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

[Adresse 8] ISOVER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F16/01890 Copies certifiées

La défectuosité de la pompe à eau résulte de la cassure de la turbine et de l'axe qui s'est désolidarisé par l'effet du temps.

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Axelle

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 19/05154 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Mai 2025 par le Président du TJ de Nanterre N° RG : 24/01359 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 16/04/2026

JANVIER DEUX MILLE TROIS, par la 8ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : CONTRADICTOIRE Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Nanterre

Pièce 14 En outre, il ressort de la note n° 3 de l'Expert judiciaire que l'usure de l'axe d'entraînement de la pompe à huile serait à l'origine des désordres subis par Monsieur [R].

ABEILLE IARD & SANTE anciennement SA AVIVA ASSURANCES RCS Nanterre n° 306 522 665 [Adresse 2] [Localité 17] Représentés par Me Anne-Laure DUMEAU, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES

LR GESTION C/ [F] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 19/08412 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 04 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/02717 Copies exécutoires délivrées

L'association de protection de la plage de Boisvinet et son environnement relève appel du jugement du 3 janvier 2023 du tribunal administratif de Nantes.

C B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2019 par lequel le maire de Grosbreuil a délivré à la commune un permis d'aménager sur un terrain situé à la Benatonnière

Par un jugement nos1908355, 2003220 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes.