2] Représentée par Madame [E] [U], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Ondine CARRO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C212 - N° du dossier 14762 Représentant : Maître Aude

Octobre 2008 L'affaire a été mise en délibéré au 20 novembre 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Mme MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame AUGE

[C] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marion POLIDORI, avocat au barreau de COLMAR Avocat plaidant : Me Arnaud MULLER, avocat au barreau de STRASBOURG - parties défenderesses au

[D] [R] a donné à bail à Mme [S] [H] des locaux à usage d'habitation sis 77 avenue Pasteur, porte 15, à Troyes (Aube), moyennant un loyer mensuel de 529 euros, outre 155 euros de provision sur charges.

2010 L'affaire a été mise en délibéré au 27 avril 2010 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame AUGE

rendu le 21 juin 2021 par le tribunal judiciaire de TROYES Monsieur [Z] [D] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Julien FROMGET de la SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES, avocat au barreau de L'AUBE

Ce qui n'est absolument pas le cas en l'espèce, ledit mur étant décrit comme étant un mur de clôture -page 35 du rapport- par la S.C.I.

des communes de Barou-en-Auge et de Norrey-en-Auge .

[M] [K] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de trente jours ; En présence de Mme [C] [L] munie d'un pouvoir aux fins de représenter la PREFECTURE

Représenté par Maître Aude Y... de l'AARPI Aude Y... & Florian Z..., Avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : E1806 Ayant pour avocat plaidant Maître Florian Z... A...

à la CPAM de l'Aube l'indemnisation des divers préjudices réparables que cet organisme doit avancer à M.

Sur les causes du sinistre Entre le 17 et le 20 janvier 2018 un mur pignon servant de refend s'est effondré et une partie de la toiture s'est affaissée et ce, après piquetage de l'ensemble des murs

[A] [X] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jours ; En présence de Mme [E] [T] munie d'un pouvoir aux fins de représenter la PREFECTURE

à l'article 450 dernier alinéa du Code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN, Conseiller : Madame BIOT, Conseiller : Madame AUGE

conformément à l'article 450 dernier alinéa du Code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN, Conseiller : Madame BIOT, Conseiller : Madame AUGE

Sur le véhicule de marque AUDI : S'agissant du véhicule AUDI acquis le 18 mai 1998, il est établi par les travaux de l'expert que Monsieur Y...a réglé seul les 34 dernières mensualités (16 juillet