Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
64d32c96ab0b21d969c834c5
8 août 2023
8 août 2023
H 00 ORDONNANCE : prononcée publiquement à [Localité 1], le mardi 08 août 2023 à 15 H 06 Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code
Source officielleRétentions
63465950c024d1adffef75b8
11 octobre 2022
11 octobre 2022
L'article 803 du code de procédure civile est respecté car il présente un risque de fuite et il a refusé d'embarquer à destination de son pays d'origine.
Source officielleRétentions
628732d4c1d4e9057d612c42
19 mai 2022
19 mai 2022
Je travaille dans la peinture. J'ai un virus dans le sang comme problème de santé. Je suis arrivé en France en 2014.
Source officielleChambre civile 1-7
65b0c2368d0ccf000877e81f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants et R743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait
Source officielleChambre civile 1-7
6629f375dc6faf0009588b13
23 avril 2024
23 avril 2024
partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants et R743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleChambre civile 1-7
65b0c23a8d0ccf000877e821
23 janvier 2024
23 janvier 2024
partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants et R743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67820928fa7a008e5409f320
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/233 N° RG 24/00479 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHSO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et
Source officielleRétentions
67820ab0d30fbdc4c17b9cb7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
R 743-10 et R743-11 du CESEDA.
Source officielleETRANGERS
65a62b7b448a370008a72060
13 janvier 2024
13 janvier 2024
[S] [G], en application de l'article L.141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. M.
Source officielleRétention Administrative
66a33c1602a12a235bae6c70
25 juillet 2024
25 juillet 2024
de la période de prolongation ordonnée en application des articles L. 742-4, L. 742-5, L. 742-6 ou L. 742-7.
Source officielleChambre civile 1-7
68f9b6c80a84a5e5f00167f2
21 octobre 2025
21 octobre 2025
partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants et R743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait
Source officielleRétentions
64f02e55db41fad969879b39
30 août 2023
30 août 2023
Selon l'article L751-10 du CESEDA: 'Le risque non négligeable de fuite mentionné à l'article L. 751-9 peut, sauf circonstance particulière, être regardé comme établi dans les cas suivants : 1° L'étranger
Source officielleChambre civile 1-7
69df1c9fcdc6046d474758d3
14 avril 2026
14 avril 2026
L. 742-1 et suivants et R743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du code de l'entrée
Source officielleRétentions
634a4f52acdcd6adff75a9d8
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Et selon l'article L 612-3 du ceseda: 'Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : 1° L'étranger, qui ne peut
Source officielleRétentions
6358cdabc40aa805a7864c38
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Et selon l'article L 612-3 du ceseda: 'Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : 1° L'étranger, qui ne peut
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68806c82bf1211186fbec8cd
22 juillet 2025
22 juillet 2025
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-320 N° RG 25/00531 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBN5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et
Source officielleRétentions
6789f56bb7cff8efb73576fb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, Vu l'article 66 de la constitution du 4 octobre 1958, Vu les articles du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Déclarons l'appel
Source officielleRétentions
634a4f52acdcd6adff75a9d6
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Et selon l'article L 612-3 du ceseda: 'Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : 1° L'étranger, qui ne peut
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
678b4540fc3c89482d4f20bc
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[F] [U] [J] né le 01 Janvier 1991 à [Localité 3] de nationalité Érythréenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L
Source officielleRétentions
67ff39c9303a1b38839f7d3b
15 avril 2025
15 avril 2025
Et selon l'article L 612-3 du ceseda: 'Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : 1° L'étranger, qui ne peut
Source officiellePage 8 sur 17