700 du code de procédure civile, - Déboute les parties de toutes leurs autres demandes, - Condamne la société SIP aux entiers dépens dont frais de greffe liquidés à 69,59 euros TTC.

700 du Code de procédure civile et déclarant irrecevable la demande reconventionnelle du prêteur.

700 du code de procédure civile pour la procédure en appel confirmer la décision condamnant la GMF assurances à payer à M [Y] [H] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

700 du Code de procédure civile, dépens en sus.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens. 14.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et rejeté les autres demandes.

Z...à leur payer une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Ils demandent la condamnation des intimés à leur payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile.

C... sur le fondement des articles 180, 184 et 185 de la loi du 25 janvier 1985 : à cette date, toutes les sociétés du groupe CINERGY n'étaient pas liquidées (la dernière procédure collective a été ouverte

Y...Yann et à la SCI BD IMMO la somme 3. 000 ¿ chacun en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

-53 du code de procédure pénale.

, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

pénale, Vu l'article 16 du nouveau code de procédure civile, -dire et juger que les reproches formulés à son encontre n'ont pas fait l'objet d'une mesure d'expertise contradictoire, pourtant nécessaire

Le Fonds de Garantie fait valoir les dispositions de l'article 706-11 du Code de Procédure Pénale, qui prévoit son action subrogatoire pour les sommes versées à la victime.

La demande de la selarl Alix Avocats fondée sur l'article 700 du code de procédure civile sera donc rejetée.

700 du code de procédure civile ; Condamné la SARL Axiatis aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.