des articles 4, 5, 9, 124 et 488 du code de procédure civile, des articles 1351 et 1382 du code civil ainsi que de l'accord du 5 mars 2002 annexé à la convention collective des entreprises de prévention

1382 du code civil.

266 du Code Civil, - de 10 000 euros sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil, * condamner Monsieur [X] à régler à Madame [E] une prestation compensatoire sous forme de capital à hauteur de

la réparation de son préjudice et une indemnité de 1 067,14 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

la réparation de son préjudice et une indemnité de 1 067,14 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Par application des articles 835, 838, 1383 et 1383-2 du code civil.

1386-13 du Code Civil et l'a déboutée de toutes ses prétentions.

[E] les sommes de 25 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonné à la société SEPUR

266 que de l'article 1382 du Code civil - le débouter de toutes ses demandes ; - Condamner [Y] [O] au paiement de la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Par conclusions du 26 décembre 2011, Monsieur [R] demande à la Cour de : - confirmer le jugement entrepris, - condamner l'appelante à la somme de 10.000 € sur le fondement de l'article 1382 du Code civil

1604, 1147, 1382 et 1383 du code civil, infirmer le jugement en ce qu'il a mis hors de cause M.

Par conclusions récapitulatives n°2 signifiées le 12 avril 2013, la société Rhodia demande à la cour, vu les articles 1382 et 1383 du code civil et 700 du code de procédure civile, d'infirmer le jugement

Concernant Mme [N], il soutient que " le 8 janvier à 18h17 (elle) passe en caisse, et on peut voir sur les vidéos que sept articles sont passés en caisse sur 26 articles pris".

1384 du code civil mais sur une faute engageant la responsabilité civile quasi-délictuelle de son auteur au sens des articles 1382 et 1383 du même code, suppose l'accomplissement d'actes positifs et caractérisés

En vertu de l'article L. 722-14 du code de la consommation les créances figurant dans l'état d'endettement du débiteur dressé par la commission ne peuvent produire d'intérêts ou générer de pénalités de

l'article 1382 du code civil Vu l'article 1131 du code civil Vu le principe général de la fraude, Vu le principe "nemo auditur propriam turpitudinem allegans", * confirmer le jugement du tribunal

1370 du Code civil, Vu les articles 1240 et 1241 (anciennement 1382 et 1383) du Code civil, Vu les articles 731, 732, 1497 et 1526 du Code civil, A TITRE PRINCIPAL - Dire et juger que l'IRCOM

-6, 1132, 1133, 1135, 1137 et 1169 du code civil, et des articles L. 546-1 du code monétaire et financier, 514 du code de procédure civile, 1224 et suivants du code civil et 551 du code de procédure civile