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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889f1
17 octobre 2006
17 octobre 2006
Maurice X... reprend la même argumentation en prétendant assimiler la cessation anticipée d'activité à une mise en retraite anticipée à l'initiative de la société telle qu'elle est prévue à l'article 6B
Source officielleChambre Sociale
63d0d61c81a7b805de12b688
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par courrier du 18 juillet 2018, la SAS Mansart Hôtel a notifié à Mme [Z] [G] la rupture anticipée de son contrat de travail à durée déterminée pour faute grave dans les termes suivants : « (').
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
672088f7d9b5cc5d4430a15c
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Sur l'indemnité d'exigibilité anticipée La société Générale ne conteste pas que l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'encontre de sa débitrice, n'emporte pas d'indemnité d'exigibilité anticipée
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd8716c
18 novembre 2004
18 novembre 2004
Le FCBP a conclu au débouté des demandes de Monsieur X... rappelant son comportement fautif justifiant la rupture anticipée de son contrat de travail et sa mise à pied disciplinaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd85587
12 mars 2001
12 mars 2001
Monsieur Y... soutient que l'employeur a voulu le tromper sur les conséquences de la rupture anticipée par consentement mutuel.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03107_20230201
1 février 2023
1 février 2023
caisse nationale de retraite des agents des collectivités locale (CNRACL) a refusé de lui accorder le bénéfice du droit d'option et, par voie de conséquence, celui de faire valoir ses droits à retraite anticipée
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
62624831b1a50c277d4c5b39
21 avril 2022
21 avril 2022
Le PRÉTEUR exigera, à l'occasion du remboursement anticipé, une indemnité dont le montant ne peut excéder la valeur d'un semestre d'intérêt sur le capital faisant l'objet d'un remboursement anticipé, calculé
Source officielle2ème chambre
697070d0cdc6046d47121a06
20 janvier 2026
20 janvier 2026
la liquidation judiciaire constitue une cause de résiliation anticipée.
Source officielleChambre 3-3
68676d746cbb391a608a1847
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Subséquemment, elle a procédé au remboursement anticipé des emprunts qui en assuraient le financement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603634684cd48796a26b50ab
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Parmi les Règles d'Administration, figure celle intitulée «'B74 anticipation de l'âge de la retraite (foreurs et expatriés)» aux termes de laquelle «'peuvent bénéficier d'une retraite anticipée, les agents
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
633fc2fce633183e2ee1799f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
et Mme [M] la résiliation anticipée du prêt, les mettant en demeure de payer le solde à hauteur de 168'459,73 euros, en ce compris l'indemnité forfaitaire de remboursement anticipé d'un montant de 9'904,22
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85671
6 décembre 2000
6 décembre 2000
anticipé dont se prévalait la demanderesse n'était pas valable, faute de stipulation formelle et précise, et devait être déclarée nulle comme purement potestative.
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a24e40b8f5486fedd9c0
10 avril 2025
10 avril 2025
[K] [S] [L] a déposé auprès de la CARSAT Aquitaine une demande d'attestation de départ à la retraite anticipée pour carrière longue.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63465940c024d1adffef755c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Le 27 avril 2019, Mme [O] [K] et I'Association Vvf Village ont signé un document 'avenant de modification de contrat de travail ' rupture anticipée d'un commun accord' actant une rupture anticipée du contrat
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616361c7c983b818eb76d23d
12 mai 2011
12 mai 2011
Il était stipulé en pages 10 et 11 du contrat une clause de remboursement anticipé ainsi rédigée :«' L'emprunteur pourra rembourser le prêt par anticipation, en totalité ou en partie, mais les remboursements
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6033897c7bbd863cae46e4c8
26 mai 2017
26 mai 2017
Ayant appris l'existence de cette inscription d'hypothèque, la SOCIETE GENERALE, par courrier du 26 mars 2013, a notifié le prononcé de l'exigibilité anticipée et mis en demeure M. et Mme [V] de régler
Source officielle2ème chambre
697070cccdc6046d47121958
20 janvier 2026
20 janvier 2026
la liquidation judiciaire constitue une cause de résiliation anticipée.
Source officielleChambre sociale
67f8a5c4ec820a3a2a05e7e4
10 avril 2025
10 avril 2025
II ' Sur la rupture anticipée du contrat à durée déterminée M.
Source officielle2 e chambre civile
6318347c0876004f131a5e99
6 septembre 2022
6 septembre 2022
En conséquence, la somme de 2.226,37 euros déclarée au titre de l'indemnité d'exigibilité anticipée est contestée.
Source officielle2 e chambre civile
631834800876004f131a5e9b
6 septembre 2022
6 septembre 2022
En conséquence, la somme de 4.204,29 euros déclarée au titre de l'indemnité d'exigibilité anticipée est contestée.
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