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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
616361c6c983b818eb76d22f
17 février 2011
17 février 2011
- signé par Mme Irène LEBE, Conseillère, par suite d'un empêchement de la présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162f6eab807dfe813d296b4
7 juin 2012
7 juin 2012
SEGOND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0172 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Avril 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Irène LEBE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897f7
23 octobre 2007
23 octobre 2007
- signé par Mme Marie-Pierre DE LIEGE, présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b828
13 mars 2008
13 mars 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, président Mme Irène LEBE, conseiller Mme Hélène IMERGLIK, conseiller Greffier : Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c97e
26 juin 2008
26 juin 2008
de PARIS, toque : D 182 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Avril 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Mme Irène LEBE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6032cc7947dc9041d9b1ed7d
23 novembre 2017
23 novembre 2017
, présidente de chambre Mme Anne Lacquemant, conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9a2
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleChambre Sociale
671b35b12edfb0b58c05f07e
24 octobre 2024
24 octobre 2024
En effet, nous vous avons formé aux différents process en vigueur dans la société et notamment le planning indicatif annuel qui est à compléter en début d'année et à actualiser au cours de l'année.
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9094c
27 juin 2013
27 juin 2013
représenté par la SELARL JURISCAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Anne
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60326fccb534baa437bd7cb5
1 février 2018
1 février 2018
, présidente de chambre, chargée du rapport Mme Anne Lacquemant, conseillère M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
63bfb33d5e2fbe7c90043889
11 janvier 2023
11 janvier 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Ayant pour avocat plaidant Me Anne
Source officielleChambre Sociale
6274bd622799a9057d5dd2a5
5 mai 2022
5 mai 2022
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61630e55da3e3d3066036803
5 janvier 2012
5 janvier 2012
BÉZIO, Conseiller Madame Martine CANTAT, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par Madame Irène LEBÉ
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616343eb88dc29ccde27f04c
28 avril 2011
28 avril 2011
, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be4a
15 mai 2008
15 mai 2008
constatée entre 30% du chiffre d'affaires net traité par vous-même au cours d'une année civile et votre ratio rémunération brute globale / votre production personnelle nette au cours de la même année.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aeb66129746fdd69c21
2 avril 2025
2 avril 2025
attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de VANNES - Pôle Social Références : 20/00363 **** APPELANT : Monsieur [X] [O] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me François LEMBO
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6032dc004772ed5056662cae
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre Mme Anne Lacquemant, conseillère M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60326fccb534baa437bd7ca2
1 février 2018
1 février 2018
, présidente de chambre Mme Anne Lacquemant, conseillère M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603282fd7a5708b6c88e33e7
18 janvier 2018
18 janvier 2018
, présidente de chambre Mme Anne Lacquemant, conseillère M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616389a5a5395b851a399dec
23 septembre 2010
23 septembre 2010
- signé par Mme Irène LEBE, Conseillère, par suite d'un empêchement de la présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire
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