Sur les dépens et l'indemnité de procédure Le jugement entrepris sera confirmé concernant le sort des dépens et l'indemnité de procédure.

Par jugement du 30 juillet 2020, la SARL Kerti a été placée en liquidation judiciaire, et la SCP BTSG2, prise en la personne de Me [G] [Z], désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 17 Novembre 2020, N°19/03542 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article

Elle réfute le fait que la dernière mise en demeure comprenne le total des deux premières contraintes, notant que la contrainte de 2017 concerne l'année 2016, la contrainte de 2018 l'année 2017 et la mise

La Cour était composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

[C] [E] aux dépens, - condamné M.

[E] [H] les éventuels dépens de la procédure.

2021, enregistrée sous le n° 20/00194 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 APPELANTES : Madame [F] [R] [Adresse 9] [Localité 22] Représentée par Me Laure-anne

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :

dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

Elle ne démontre pas davantage avoir demandé le report des jours de congés non pris au terme de l'année 2012.

[T] [G] de ses autres demandes - condamné le CCF aux dépens ; Vu la déclaration d'appel de M.

de CAHORS en date du 31 Mars 2026 (RG n° 26/00065 ) L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique , le 09 Avril 2026 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Anne

Dans un rayon d'environ trois kilomètres, le projet sera environné des villages, également situés sur de hauts plateaux, de Beaumetz-lès-Aire, Laires, Livossart, Prédefin et de Lisbourg.