LAMBERT-DEBRAY-CHEMIN, Avoué près la Cour d'Appel de VERSAILLES, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

LAMBERT DEBRAY CHEMIN, avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES, conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.

LAMBERT DEBRAY CHEMIN, avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

.-59440 AVESNELLES représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP DEFOSSEZ-GILLARDIN-DEMORY, avocats au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle

N° 16/07805 AFFAIRE : SCI PORT CERGY II ... C/ ASSOCIATION SYNDICALE FONCIERE LIBRE DES IMMEUBLES PORT CERGY IIII ...

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représentée par la SCP JOURDAN- WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée par Me Jérôme ACHILLI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur Dominique, Jean Marie Y...

.: SA SOPARVOL INDUSTRIE SEVRIENNE La Javrelière 79320 MONCOUTANT Représentant : la SCP VIOT LAMBERT-ROUSSELOT (avocats au barreau de BRESSUIRE) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré: Président

Par courrier notifié par la voie électronique le 29 avril 2025, le conseil de la SCI [L] s'est opposé à tout renvoi.

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ING BELGIQUE, Anciennement dénomée BANQUE BRUXELLES LAMBERT. ... 100 BRUXELLES COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître

SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 DECEMBRE 2022, en audience publique, devant la Cour composée

représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD-N du dossier 0541306 assisté de Me François CALONNE (avocat au barreau de PONTOISE) de la SCP FARGE-COLAS & amp ; ASSOCIES (avocats au barreau de

représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCP ROUZAUD ET ARNAUD-OONINCX, avocats Mademoiselle Marie Caroline X... représentée par sa mère Pierrette Y...

AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21601717 APPELANTE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON aux droits de RSI [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christel DAUDE de la SCP

01579 APPELANT : Monsieur [T] [E] [U] [R] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 12] (21) domicilié [Adresse 8] [Localité 12] représenté par Me Fabrice CHARLEMAGNE, membre de la SCP