La Cour était composée de : Madame Anne BESSON, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.

16 DECEMBRE 2014 à 8H45, en audience publique, Madame Caroline CHICLET, Conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Anne

MERCREDI 24 JUIN 2015 à 8H45 en audience publique, Madame Caroline CHICLET, Conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Anne

La Cour était composée de : Madame Anne BESSON, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.

MARDI 9 DECEMBRE 2014 à 8H45 en audience publique, Madame Caroline CHICLET, Conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Anne

[Adresse 17], dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentées par Me Anne BESSON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentées par l'AARPI CABINET ADVEN, avocats plaidants au barreau

La Cour était composée de : Madame Anne BESSON, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.

CITYA BAIE DES ANGES C/ S.D.C.

Le médicament ne lui correspond pas, avant l'hospitalisation elle prenait du Teralithe de façon quotidienne depuis plusieurs années.

et le 31 mars de l'année suivante; - rappeler que le bailleur doit également faire preuve de bonne foi et de loyauté dans l'exécution de ses obligations; - condamner M.

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Thierry Y... demande à la cour de : - recevoir Mme Anne-Marie X...en son appel mais le dire mal fondé, - confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance de non conciliation, - débouter Mme Anne-Marie

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la Gironde à sa demande de copie du document portant la situation de tous les agents déchargés à titre syndical appartenant au corps des professeurs des écoles du département de la Gironde, pour les années

Elle pense vraiment que le traitement pris est trop fort et qu'elle ne mange pas des choses adaptées à ses besoins et ses soucis de santé.

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