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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
67ef6c969a9834ffd825fc25
3 avril 2025
3 avril 2025
: Mme [X] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 FEVRIER 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162c832b820aa60963d845c
4 octobre 2012
4 octobre 2012
- signé par Mme Catherine METADIEU, présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e58
1 décembre 2006
1 décembre 2006
en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 28, rue de la GareLe Syndicat88120 ST AMEReprésentée par Maître Olivier COUSIN (Avocat au Barreau d'EPINAL)INTIMÉE :Madame Anne-Marie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02434_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
C ; - au regard de la comparaison de l'ancienneté de service, de la durée de service en Guadeloupe et des qualifications entre le candidat retenu et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d15
25 novembre 2014
25 novembre 2014
JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, assesseur Madame Anne LEPRIEUR, assesseur qui en ont délibéré Greffier : Madame BODIN, greffier ARRÊT : du 25 Novembre 2014, contradictoire
Source officielleChambre 1-5
680b1f944d571f883366921a
24 avril 2025
24 avril 2025
La propriété de l'assiette du chemin n'a pas d'incidence sur sa qualification de chemin d'exploitation, ou non.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edd5
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7fa
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65321b729e4ea48318f5b092
18 octobre 2023
18 octobre 2023
DU 18 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle1ère chambre civile A
627df8d10d41e0057d43e42d
12 mai 2022
12 mai 2022
** Date de clôture de l'instruction : 17 Novembre 2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 24 Février 2022 Date de mise à disposition : 12 Mai 2022 Audience tenue par Anne
Source officielle1re chambre sociale
68130514e66d7f6b7b71ee21
30 avril 2025
30 avril 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921b3
24 mars 2015
24 mars 2015
Noël X... fait valoir qu'il n'a pas toujours été rémunéré à hauteur de ce qu'aurait perçu un salarié de qualification équivalente.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
69f43c53cdc6046d472ddb75
30 avril 2026
30 avril 2026
Les éléments dont le médecin doit tenir compte, avant de proposer le taux médical d'incapacité permanente, sont donc : ['] 5° Aptitudes et qualification professionnelles.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4f1
29 avril 2008
29 avril 2008
Par courrier du 16 mars 2003, l'association SAINTE ANNE a proposé à Madame X... d'intégrer directement l'association en qualité de directeur aux mêmes conditions de salaire.
Source officielleChambre civile 1-7
67947fc18ab253a8400fb137
22 janvier 2025
22 janvier 2025
] (TUNISIE) Chez Monsieur [W] [F] [Adresse 1] [Localité 3] comparant, assisté par Me Samir IDIR de l'AARPI IDGC Avocats, avocat au barreau de PARIS, et ayant également pour avocat non présent Me Anne-Chantal
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163278a33484180ee72288c
6 septembre 2011
6 septembre 2011
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c55
26 octobre 2015
26 octobre 2015
APPELANTE Madame Anne-Marie X..., exerçant sous l'enseigne ... ... ... 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 8).
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0ca
6 juin 2011
6 juin 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 06 Juin 2011 APPELANTE : Mme Anne Y... épouse X...
Source officielleChambre 3-4
69f44d8acdc6046d472f5b90
30 avril 2026
30 avril 2026
CHALBOS, Président Rapporteur, et Madame Gaëlle MARTIN, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielle12e chambre
5fdd2331487bb48c44a2c48a
9 octobre 2018
9 octobre 2018
Me Anne-laure X..., REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: SA ENEDIS
Source officiellePage 8 sur 269