N° N° RG 21/01413 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IAFJ AB TJ D'AVIGNON 15 mars 2021 RG : 19/03286 [Y] [Y] SA [M] ASSURANCE C/ [W] AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MAIF Copie

-dans un avantage non soumis à cotisations, les notions de brut et de net n'ont pas d'objet, et la pratique de l'Urssaf revient à lui faire supporter économiquement la contribution du salarié, l'employeur

Anne BURGEVIN, avocat au barreau d'ORLEANS, n'ayant pas sollicité l'assistance d'un interprète ; INTIMÉ : Madame LA PRÉFÈTE DU LOIRET non comparant, non comparant, ayant pour avocat Me Jean-Alexandre

FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA FCT TRÉSOR PUBLIC DE [Localité 10] EST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04557 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHHH

20/00489, en date du 16 mars 2022 APPELANTE : Madame [X] [U], née [D] née le 6 janvier 1964 à [Localité 2] domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse MOUTON substituée par Me Laurène ALEXANDRE

Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Raoul CARBONARO

Le corps d'état plâtrerie, en retard dans ses ouvrages, a retardé l'intervention de Medi Peinture, ce qui a conduit l'intervention de Medi Peinture dans une impasse.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2001 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS No Chambre : No Section : AD No RG : 00/10739 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

NOVION, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me François BUFFARD S.A. [11] dont le siège social est [Adresse 4] Représentée par Me Aurore SICET de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, avocat

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03616 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFNT

CASTORAMA FRANCE [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 Ayant pour avocat plaidant Me Bruno PLATEL,

C/ SAS GROUPE GAILLARD MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Jean GADET, avocat au barreau de TOULON Me Paul SCOTTO DI CARLO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie

Je suis resté en qualité de président directeur général à mi temps sur les deux structures pour garantir l'esprit coopératif et la coopération inter groupe.

Du coup je me suis retrouvée malade et j'ai dû me faire arrêter du 22 au 24 mai 2019. Le 27 mai 2019, j'ai repris mon travail en étant partiellement guérie.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04068 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGIJ

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire