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En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général des finances publiques a informé la commission que les documents demandés allaient être communiqués prochainement à M.

non comparants PARTIES INTERVENANTES FOYER LA CONCORDE sis 113 allées d'Albret 47600 NERAC SERVICE DE LA SAUVEGARDE AEMO sis 2 rue de Macayran 47550 BOE non comparants

condamner l'URSSAF à restituer la somme totale de 422.541 euros relative à l'intégration erronée des indemnités journalières de sécurité sociale dans l'assiette des cotisations URSSAF pour la période allant

Après avoir alerté à plusieurs reprises la société Speedy France sur les dysfonctionnements qu'elle aurait relevés entre les ventes et les stocks de celle-ci, la société GTM services aurait déposé une

son secrétariat le 03 août 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie des pages du registre tenu par l'hôpital Albert-Chenevier

le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU, conseiller Greffier : Madame Agnès ALLARDI

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délibéré de la cour, composée de : Madame Julie MOUTY -TARDIEU, présidente de chambre Madame Sandrine BOURDIN, conseillère Madame Laëtitia CHEVALLIER, conseillère Greffier : Madame Agnès ALLARDI

plaidant Me Stéphane BEURTHERET de la SCP LCB, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [V] [T] né le 05 Octobre 1970 [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Karine GAYET de la SELARL MORELL ALART

présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Madame Agnès ALLARDI

chez leur père le WE », et a déclaré « à partir de mai, les enfts allaient trop (ou) bcp (beaucoup ?)

et d'effectuer des heures supplémentaires, l'employeur n'ayant par ailleurs pas hésité à lui reprocher quelques retards de traitement en faisant fi de la réalité de sa charge de travail et malgré l'alerte

Mon avocat avait dit qu'elle allait faire appel sur cette décision. J'ai des rendez-vous avec un psychologue. Je vous demande vingt-quatre heures, j'irai soit en Hollande soit en Belgique...

l'acquéreur sur des difficultés à venir, notamment d'ordre fiscal, qu'en effet, rien ne lui permettait de penser que les lots allaient être transformés en vue d'une mise en location, que la désignation

dérogatoires concernant les manifestations organisées par la mairie, de jour ou en nocturne, faisant usage de dispositifs sonores, au boulodrome et sur les places Gabriel Péri et Portalis durant les périodes allant