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203 428 résultats pour « Administrative »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd17039a

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

[M] [F] [H] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle

Page 8 sur 10172

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CA

ETRANGERS

69f2eb1bcdc6046d470d1afa

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[I] [K] alias [A] a fait l'objet d'une mesure de placement en rétention administrative ordonnée par M. le préfet du Nord le 24 février 2026 notifiée à 09h07.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19cb3cdc6046d47ee16d4

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

ne mentionne pas le recours formé devant le tribunal administratif par l'intéressé.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f43488cdc6046d472ca9be

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur la régularité de l'arrêté de placement en rétention administrative En application de l'article L741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'autorité administrative

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43ca3cdc6046d472de114

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

rétention administrative pour une durée de quatre-vingt-seize heures.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43cbccdc6046d472de323

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

rétention administrative pour une durée de quatre-vingt-seize heures.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69d8969dcdc6046d47bc2443

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, dénommés 'locaux de rétention administrative' régis par la présente sous-section ».

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddd011cdc6046d472aa42e

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

[K] [H] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b814cdc6046d4770f3b0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

administrative, le juge judiciaire ne pouvant procéder à un tel examen, sauf à excéder ses pouvoirs.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f2eb18cdc6046d470d1aac

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[N] [W] du 27 avril 2026 à 14h15 sollicitant l'infirmation et l'annulation de l' ordonnance ainsi que la main-levée du placement en rétention administrative.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ef1ef8cdc6046d47b04bf9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[V] [E] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210aa9cdc6046d47091eaf

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de refus d'entrée, laquelle relève exclusivement du contentieux administratif.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210ab3cdc6046d470920d1

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 31 mai 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a28f65ccdc6046d47ca63dd

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[U] [G] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69f43506cdc6046d472cc588

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par arrêté en date du 23 avril 2006 il a été placé en rétention administrative par le préfet du Morbihan.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1e67dccdc6046d47cb0603

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

[P] [D] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e1c3decdc6046d4788854f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

de la rétention administrative de M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69fc1eb4cdc6046d47e0a080

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il a été placé en rétention administrative et transféré vers le centre de rétention d'[Localité 2] le 27 avril 2026 à sa levée d'écrou.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19c8dcdc6046d47ee1407

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par décision du 7 mars 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [C] [W] pour une durée de vingt-six jours.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d89be9cdc6046d47bc9455

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

et ordonner la prolongation de la mesure de rétention administrative de M.

Source officielle