CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

216 672 résultats pour « Repoux-Rieussec »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fdb48cd5c2abc26bb35817a

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

Par arrêté du 3 mars 2017, le préfet a procédé au classement de partie de la parcelle AO [Cadastre 8] dans le domaine public communal mais un recours contre cet arrêté est actuellement pendant devant les

Source officielle

Page 79 sur 10834

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdbae294aa3048d484a5a3f

Appel

8 février 2019

8 février 2019

X... et Mme A... ont saisi en contestation de cet indu la commission de recours amiable, qui a rejeté leur contestation par décision du 21 février 2013. Le 19 avril 2013, M.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fdc6b8a2935d88f22934e76

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

[Z] [D] qu'il avait la possibilité de saisir la commission des recours. Par courrier du 19 septembre 2013, la MACIF a indiqué à M.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd93d0dd737a022ae4a0e52

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

Lors de sa séance du 9 mars 2016, la commission de recours amiable a rendu une décision explicite de rejet.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965d

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Mme [N] a saisi le tribnal adminihstratif de Bordeaux le 20 octobre 2014'en recours pour excès de pouvoir contre la décision du Ministre du travail.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd917a95c3925b312d4b629

Appel

15 juin 2020

15 juin 2020

La cour d’appel a infirmé le jugement du tribunal de commerce de Melun. Elle a condamné M. J O à payer à Giacomini la somme de 340 720 € avec intérêts de retard au taux légal à compter du 24 juillet 2

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd95091aec356395f525ecc

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Saisie sur recours de M.

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd951177b0f6e39f402b9e5

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Elle emploie 80 salariés à temps plein et a recours à de la main-d''uvre externe par l'intermédiaire d'entreprises de travail temporaire.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fca4c148df58966999a297e

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

d'un recours gracieux, dans le même délai adressé au président du conseil départemental.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd95b272d9558457ad1390f

Appel

18 février 2020

18 février 2020

La SCI CCHR a formé appel de cette ordonnance en ce qu'elle mettait hors de cause le notaire, mais son recours a été rejeté le 24 mai 2016 par la cour d'appel de Rennes.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151460

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

, sur les machines-outils contrairement au personnel de faible employabilité qui sont propriétaires du métier » ; 3) la décision administrative numérotée et datée spécifiant ses droits et délais de recours

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00732_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

pas au préfet de prendre, avant que le tribunal administratif ait statué sur ce recours, une autre mesure d'éloignement, si celle-ci n'a pas le même fondement juridique que la première ou repose sur des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034a60c70ec979225c6cc31

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

L'article 32 de la convention collective, qui instaure la possibilité d'un recours au forfait, ne prévoit pas plus de mécanisme permettant de garantir l'exercice effectif du droit au repos des ingénieurs

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226120cdc6046d47390298

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

a par jugement du 11 mai 2023, statué comme suit : Déclare recevable le recours de Mme [P] [M], Constate le désistement de Mme [P] [M] de sa demande de rectification de points de retraite de base

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02033_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Il soutient que : - le refus de titre de séjour est entaché d'un défaut d'examen particulier de sa situation ; - il est insuffisamment motivé en fait et repose sur des motifs entachés d'inexactitude

Source officielle
CA

Avis

CADA:20175277

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

hiérarchique suite mise à l'écart à Monsieur X du 6 octobre 2016 ; k) Recours hiérarchique suite mise à l'écart à Monsieur X du 20 octobre 2016 ; l) Fiche circulation suite recours hiérarchique suite

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7947cdc6046d477538b3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

- Rappel de salaires : heures supplémentaires 2013 : 8.908,40€ - Rappel de salaires : heures supplémentaires 2014 : 9.385,14 € - Congés payés y afférents : 1.610,47 € - Rappel de salaire sur repos

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f94cdc6046d47e41fd9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Les inventaires qui sont obligatoires même pendant les congés ou repos, le non-respect des jours de repos, les avenants donnés pour signature 2'mois après, le non-respect des pauses légales, les heures

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69d8a4dacdc6046d47bd66cc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le suivi de la convention de forfait constitue un élément essentiel de nature à garantir l'effectivité des droits au repos et à la santé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e31207cdc6046d47a75e91

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

recours amiable puis ensuite devant la juridiction du contentieux général de la sécurité social est irrecevable (2e Civ., 1er décembre 2022, pourvoi n° 21-12.784).

Source officielle