Ce recours a été enregistré sous le numéro RG 23/00324. 7- Par courrier du 22 mai 2023, la [3] a mis en demeure M.

Sur la demande relative aux temps de repos hebdomadaires M. [B] sollicite le paiement d'une contrepartie pécuniaire à titre de compensation de jours de repos non pris.

contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 12 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux ordonnant la jonction de la procédure introduite par le recours

' Sur le moyen tiré du recours illégal à la visioconférence : L'article L.743-7 du CESEDA, dans sa rédaction issue de la loi du 26 janvier 2024, dispose : " Afin d'assurer une bonne administration

administrative ordonnée par M. le préfet de l' Oise le 2 mars 2026 notifiée à 8h47 pour l'exécution d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour

[P] [D], a : - débouté la SAS [1] de son recours ; - déclaré opposable à la SAS [1] la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 5] du 8 avril 2021 de prendre en charge au titre

Suivant jugement du 5 juin 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire a :   - Déclaré recevable le recours de l'office public de l'habitat Silène.

Par jugement daté du 13 décembre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon a : débouté la société [1] de son recours, déclaré la décision de prise en charge au titre de la législation

[M] [B] et qu'en tout état de cause, l'exercice d'un recours en appel par un défendeur est l'exercice d'une voie de droit légitime, laquelle n'est pas constitutive d'un abus de droit.

A son retour le 12 octobre 2015, il a été déclaré apte sans réserves par la médecine du travail. Il a été placé en congés payés pour la période du 13 au 25 octobre 2015.

[B] [F] enregistrée sous le n° RG 26/02808, rejetant le recours de M. [B] [F], rejetant les moyens d'irrégularité ou d'irrecevabilité soulevées par M.

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux ordonnant la jonction de la procédure introduite par par la requête du préfet du du Val-de-Marne enregistrée sous le numéro RG 26/2852 et celle du recours

Aucun recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative n'a été déposé au visa de l'article L 741-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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35L7-V-B7K-CM37N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2026 Date de saisine : 13 Mars 2026 Nature de l'affaire : Recours

Par suite, Mme [J] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes lequel, par jugement du 21 septembre 2017, a : - déclaré Mme [J] recevable en son recours, - dit qu'il y a lieu de considérer

Par décision du 14 décembre 2015, notifiée le 28 décembre 2015, la commission de recours amiable de l'URSSAF Aquitaine a maintenu l'intégralité du redressement contesté à la charge de la société.