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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86419
19 septembre 2002
19 septembre 2002
1 RG : 2000/5356 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur ROUX, conseiller le plus ancien de la chambre faisant fonction de président en vertu
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86871
10 avril 2003
10 avril 2003
avoués assistée de la SCP JOURDA-FAIVRE ET HEUX-TAMMEN, avocats INTIMES : Monsieur Stéphane Z... 10 boulevard Svob 56100 LORIENT représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me LE ROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868d1
9 juillet 2003
9 juillet 2003
barreau de PARIS Instruction clôturée le 14 Mars 2003 Audience de plaidoiries du 02 Avril 2003 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur JACQUET, président, - monsieur ROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869d2
10 avril 2003
10 avril 2003
avoués assistée de la SCP JOURDA-FAIVRE ET HEUX-TAMMEN, avocats INTIMES : Monsieur Stéphane Z... 10 boulevard Svob 56100 LORIENT représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me LE ROUX
Source officielleCour d'Appel
BANQUE DU PHENIX a cédé toutes les créances qu'elle détenaitc/Monsieur Y
6253c8fabd3db21cbdd86dfb
11 mars 2004
11 mars 2004
COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur ROUX, conseiller faisant fonction de président, - madame BIOT, conseiller, - monsieur GOURD, conseiller, assistés pendant les débats de madame JANKOV,
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e55
23 septembre 2004
23 septembre 2004
assisté de Me FAVRE, avocat au barreau d'ANNEMASSE Instruction clôturée le 26 Avril 2004 Audience de plaidoiries du 02 Juin 2004 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur ROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872a4
9 décembre 2004
9 décembre 2004
totale numéro 2003/022218 en date du 04/12/2003) Instruction clôturée le 08 Octobre 2004 Audience de plaidoiries du 28 Octobre 2004 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur ROUX
Source officielle1ère chambre civile B
6163964a5fe465b53b77f533
25 janvier 2011
25 janvier 2011
clôture de l'instruction : 29 Juin 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 25 Janvier 2011 Audience tenue par Dominique ROUX
Source officielle1ère chambre civile B
6163ba3c8e414054bb412239
11 mai 2010
11 mai 2010
l'article 450 dernier alinéa du Code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET, Conseiller : Monsieur ROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88a98
12 décembre 2006
12 décembre 2006
DEUX MILLE SIXLA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Monsieur LE ROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f52
5 octobre 2006
5 octobre 2006
a eu lieu le 28 Juin 2006 L'affaire a été mise en délibéré au 05 Octobre 2006 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur JACQUET, Conseiller : Monsieur ROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd8960c
5 juin 2007
5 juin 2007
mode de calcul de la part de cette valeur attribuée à l'usufruit et de l'avantage que présente l'opération pour l'incapable, alors que : -par courrier du 25 novembre 1997, le cabinet immobilier ROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896d7
18 janvier 2007
18 janvier 2007
a eu lieu le 29 Novembre 2006 L'affaire a été mise en délibéré au 18 Janvier 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président, et Monsieur Dominique ROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce2e
27 janvier 2009
27 janvier 2009
. - COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : monsieur MACKOWIAK, conseiller faisant fonction de président Conseillers : monsieur MINVIELLE, monsieur LE ROUX.
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0cf
16 novembre 2007
16 novembre 2007
Roux ne démontre pas avoir versé la somme supplémentaire de 100. 000 francs en espèces à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7b9
15 janvier 2008
15 janvier 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats : Monsieur Dominique ROUX, conseiller, et Madame MORIN, conseiller, siégeant en rapporteur, les avocats ne s'y étant pas opposés, ont entendu le rapport de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8af9e
5 février 2008
5 février 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET, Conseiller : Monsieur ROUX, Conseiller : Madame MORIN Greffier : Madame WICKER pendant les débats uniquement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afb0
4 mars 2008
4 mars 2008
A l'audience Monsieur ROUX a fait son rapport conformément à l'article 785 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0c31c25a97f0381f4a67
14 novembre 2011
14 novembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932b1
23 mai 2016
23 mai 2016
demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-parents non mariés Grosse délivrée Me DESBLE, Me ROUX
Source officiellePage 78 sur 699
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