[N] en date du 30 mai 2024, - Ordonné, en tant que de besoin, la mainlevée des saisies des rémunérations et de toutes procédures d'exécution forcées actuellement en cours concernant les créances effacées

explications des parties ; Vu le message RPVA de l'avocat de l'appelante du 11 mars 2026 indiquant qu'elle avait saisi la Cour de cassation pour préserver les intérêts de sa cliente et qu'elle a besoin

explications des parties ; Vu le message RPVA de l'avocat de l'appelante du 11 mars 2026 indiquant qu'elle avait saisi la Cour de cassation pour préserver les intérêts de sa cliente et qu'elle a besoin

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Pour les besoins de son activité, M.

ordonnance réputée contradictoire du 13 août 2025, le premier juge a : ordonné l'expulsion de Mme [E] [N] et de tous occupants de son chef des lieux sis [Adresse 3], à [Localité 5] (Val-de-Marne), si besoin

SAS Creawatt Finances ainsi que de tous les occupants de son chef des lieux qu'elle occupe à [Adresse 3], dans le délai de deux mois à compter de la signification de la présente ordonnance et ce au besoin

Il indique qu'il n'est plus en capacité de travailler, qu'il présente des douleurs permanentes au niveau des épaules et des membres inférieurs ainsi qu'au niveau thoracique et du visage, qu'il a besoin

Non je parle français, je n'ai pas besoin d'interprète. Je suis né le 29 août 1990 à [Localité 1]. Oui, je suis de nationalité algérienne... Je fais appel parce que j'ai cinq enfants.

Non je parle français, je n'ai pas besoin d'interprète. Je suis né le 29 août 1990 à [Localité 1]. Oui, je suis de nationalité algérienne... Je fais appel parce que j'ai cinq enfants.

en satisfaisant aux obligations des locataires sortants, notamment par la remise des clés ; ordonné à défaut, l'expulsion de M. et Mme [J] ainsi que celle de tous occupants de leur chef et ce, au besoin

par jour le montant de l'astreinte provisoire due en application de la décision du 27 février 2023, - liquidé à ce jour et à la somme de 7900 euros l'astreinte définitive, - condamné en tant que de besoin

mise en conformité de l'appartement qui lui était loué sis [Adresse 3] à [Localité 5], - constaté l'abandon par l'Office Public de l'Habitat [Adresse 4] de ses demandes tendant à obtenir l'accès, au besoin

[T] dans un délai de trois mois à compter de décision à intervenir et sous astreinte de 1 500 € par jour de retard des arrêtés de compte ainsi que toute pièce dont son propre expert comptable aura besoin

Par ordonnance de taxe du 2 mai 2025, le délégataire du bâtonnier a: - fixé à 311,20 euros ttc le montant des honoraires restant dus à Me [R] [M] par Mme [O] [K], - condamné en tant que de besoin Mme

Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la cour, faisant fonction de président de chambre Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Véronique BEBON, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

BETON 43 la "fourniture, transport et pompage de béton prêt à l'emploi sur les sites" pour la construction de semelles et autres fondations de 26 éoliennes ; Que les livraisons ont été effectuées, que

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société Lafarge Holcim Bétons nouvellement dénommée Lafarge Bétons a demandé au tribunal administratif de Nice, dans le dernier état de ses écritures