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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d5b
6 octobre 2017
6 octobre 2017
née le 10 Mars 1965 à Saint-Maur-des-Fossés (94100) demeurant... Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Jean-françois PERICAUD de la SCP JEAN-I...
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949b4
7 mai 2020
7 mai 2020
S... né le [...] à SAINT MAUR DES FOSSES (94100) [...] [...]
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY01380_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - les observations de Me Maurer
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02845_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
confirmées par la copie d'écran du suivi du courrier qui indique que le pli a été présenté et un avis de passage déposé le 17 mars 2017, qu'il a été mis en attente au bureau de poste de Paris Saint Maur
Source officielleChambre 1-4
65aa20aba34ad100085817a2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Enfin, la société Galliera Invest II SCI, a deux locataires, la société Foot.Fr Retail et la société Besson Chaussure.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c28f
24 août 2008
24 août 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne BESSON, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2ème Chambre
627b559d76c5d9057df8007e
10 mai 2022
10 mai 2022
DBVM-V-B7E-KMP7 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL BOYER-BESSON
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02431_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Le moyen tiré du caractère incompatible du PLUI avec le SCOT du Bessin doit, par suite, être écarté. 5.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a3a1dbfbd5d79cd642
15 janvier 2025
15 janvier 2025
rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre, rédactrice Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère Mme MARQUES Florence, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Camille BESSON
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a4a1dbfbd5d79cd64c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre, rédactrice Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère Mme MARQUES Florence, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Camille BESSON
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a4a1dbfbd5d79cd656
15 janvier 2025
15 janvier 2025
rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère Mme MARQUES Florence, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Camille BESSON
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a5a1dbfbd5d79cd664
15 janvier 2025
15 janvier 2025
rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère Mme MARQUES Florence, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Camille BESSON
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930ef
30 mars 2016
30 mars 2016
Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00081_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
d'avocat figure explicitement dans la notification de la décision juridictionnelle attaquée, une requête d'appel présentée sans ministère d'avocat peut être rejetée pour irrecevabilité sans qu'il soit besoin
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01573_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
l'appréciation du chiffre d'affaires limite n'est ainsi pas franchi ; elle n'est pas en mesure de rembourser le rappel de taxe sur la valeur ajoutée litigieux mis à sa charge, alors qu'elle doit subvenir au besoin
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934e6
14 septembre 2016
14 septembre 2016
X... a créé une société directement concurrente, dénommée " SOLS BETON CORSE ", en association que M.
Source officielle8ème chambre
6307108c7786aac563f2759b
24 août 2022
24 août 2022
clôture de l'instruction : 06 Juillet 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 06 Juillet 2022 Date de mise à disposition : 24 Août 2022 Audience présidée par Véronique MASSON-BESSOU
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb6
15 janvier 2015
15 janvier 2015
avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE de CLOTURE du 18 NOVEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le MARDI 9 DECEMBRE 2014 à 8H45 en audience publique, Madame Anne BESSON
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a44
25 avril 2014
25 avril 2014
Foch 34000 MONTPELLIER représenté par Monsieur Patrice DEVILLE, avocat général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Didier MARSHALL, premier président Madame Anne BESSON
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faea7603bf88a1884a7d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Greffières, lors des débats : Madame Figen HOKE et Madame Camille BESSON ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePage 70 sur 5307